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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100700_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108941_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par arrêté du 31 décembre 2020, le maire de la Celle-Saint-Cloud a autorisé la société Sybarite Development à procéder à la division en trois lots à bâtir d'un terrain situé 6-10, allée des Robichons.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108934_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par arrêté du 31 décembre 2020, le maire de la Celle-Saint-Cloud a autorisé la société Sybarite Development à procéder à la division en trois lots à bâtir d'un terrain situé 6-10, allée des Robichons.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906131_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Claude Tillier, conseiller municipal délégué. La commune de Peymeinade a versé aux débats l'arrêté du 5 mars 2019, reçu en préfecture le même jour, portant délégation de fonction et de signature à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Me Jean-Joaquim Bissieux, liquidateur judiciaire de la société Protoy, Me Marie-Claude Guyon, liquidateur de la société ESTB et Me Pascale Huille-Eraud, liquidateur judiciaire de la société S2R n’ont pas
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109882_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
29 juillet 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés Léon Grosse, Essonne Aménagement, Atelier Jean-François
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507982_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
notion de rabais n'était pas optionnelle, le prix définitif étant déterminé par l'application combinée du BPU et des rabais figurant dans les rubriques de l'acte d'engagement ; il résulte du cahier des clauses
Source officielleJuge des référés
DTA_2201854_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle a sollicité l'admission au séjour au titre de l'asile le 27 janvier 2022 auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000906_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er octobre 2013, le maire de la commune de Freissinieres a délivré à M.
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2106598_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, en recommandé avec accusé de réception, au 17 allée Jean Jacques Rousseau, chez M. E à Le Mée-sur-Seine (77360).
Source officielle6ème chambre
DTA_2310594_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré, le 14 mars 2024, le directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310597_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré, le 14 mars 2024, le directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407832_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré, le 14 mars 2024, le directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102264_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le bureau Alpes contrôles : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705753_20230207
7 février 2023
7 février 2023
: la requête a été déposée tardivement et, en tout état de cause, au-delà d'un délai raisonnable ; - sa responsabilité contractuelle tirée du refus de délivrance du contrat d'amodiation et des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301349_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, sous le n° 2301349, et un mémoire présenté le 7 juillet 2023, la SAS Bareau représenté par Me Jean-Claude Sassatelli
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2205665_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
saurait l'être que dans de plus justes proportions ; - la réception est sans effet sur les droits des tiers ; la réception sans réserve ne peut délier l'entreprise de toute responsabilité, sauf clause
Source officielle2ème chambre
DTA_2203365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 26 juin 2023, a été présentée par la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes- Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1700005_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
commune de Cannes a conclu un marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de construction d'un centre aquatique à Cannes-la-Bocca avec un groupement composé des sociétés Berthomieu Architecte, Jean
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301887_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
rapport de constatation a été établi par la police municipale de la commune du Raincy, le 28 septembre 2022, attestant de la présence de la société AGB sur la parcelle du domaine public située au 66 allée
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