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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2303324_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C, agent de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210414_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Bdomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex Ddomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex, représenté par Me Duverger demande au juge des référés du tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505889_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Enfin, selon l'article R. 522-2 du même code, les dispositions de l'article R. 612-1 de ce code qui imposent au juge d'inviter l'auteur de conclusions entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être
Source officielle3ème chambre
DTA_2007718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de 100 % des parts sociales de la SARL Jean Claude.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907775_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A compter de cette date, le centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne l'a engagé comme ergothérapeute selon un contrat qu'il n'a pas signé, dont le terme était fixé au 5 décembre 2017, et qui comportait
Source officielle7ème chambre
DTA_2400265_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, l'université Jean Moulin - Lyon III conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101121_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301421_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Selon le procès-verbal précité, à l'issue du premier tour de scrutin, Mme F E, M. C D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313253_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B invoque le droit de son fils à être scolarisé dans le collège Jean Monnet, qui constitue, selon lui, son collège de secteur et le fait que son inscription au collège François Rabelais le prive d'accéder
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200575_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Caron de Crèvecœur-le-Grand a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 1er avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecœur-le-Grand
Source officielle3ème chambre
DTA_2402557_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Jean Pierre Boisson doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506400_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, l'Université Jean-Moulin Lyon 3 conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201731_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Jean Chéreau SAS reproche à M. D, d'une part, des faits de harcèlement moral exercés sur deux de ses collègues, M. A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408863_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, demande au tribunal d'ordonner une contre-expertise destinée à établir un constat objectif et impartial de l'état du bâtiment où elle réside situé au 72 avenue Jean
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2017557_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2020, la SARL Jean C, représentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300466_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Jean Lanes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301920_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle soutient que : - selon acte authentique du 19 octobre 2021, Mme B... A... a fait donation à sa sœur Mme E...
Source officielle7ème chambre
DTA_2400364_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, l’université Jean Moulin - Lyon III conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405169_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vaernewyck, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil communautaire Terres d'Argentan Interco du 21 décembre 2023 décidant la fermeture de l'école Jean
Source officiellePage 2 sur 11837