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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201793_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306902_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Résidant au Niger, elle a décidé d’accoucher en France et est arrivée sur le territoire le 18 mars 2009 pour le suivi de sa grossesse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202485_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 13 mai 2022 et 26 octobre 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203062_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C, et de Me Picard, substituant Me Rainaud, représentant la commune de Montlouis-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100873_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, la société performance Habitat, la SARL Piard, la SARL Sitolle, la société Transports Cousin, A, la société AMC-Folliot, la SAS Beuve Matériaux, la société Bouce Jean-Michel, la société Cauvin TP, la
Source officielle4ème chambre
DTA_2102944_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A le 20 mars 2020, elle a ramené le montant des revenus réputés distribués par la société Onitsha au requérant à la somme de 145 193 euros. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008891_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée Entreprise Adaptée Picarde (SARL EAP), dont le gérant est M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101281_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, M. E...
Source officielle6ème chambre
DTA_2002997_20230220
20 février 2023
20 février 2023
écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 10 782 960,39 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité fautive des décisions des 18 mai
Source officielle5ème chambre
DTA_2302997_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... lui ont été remis par courriel du 16 mai 2023 ; M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2406784_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés les 22 avril 2021, 8 mars 2023, 4 avril 2024, 6 mai 2024 et 13 mai 2024, la SA Leroy Merlin France, représentée par
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303790_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le 21 mars 2019, elle a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'enfant malade.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300699_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté n° 21-50 du maire du 23 décembre 2021 : 24.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004081_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 4 mai 2017, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
domicilié 38 rue Principale à Passel (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 48, située La Croix Blanche, appartenant à : * Association foncière de Beaurains les Noyon dont le siège est Mairie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Delage à Compans (77290) ; RIVERAINS DE LA COMMUNE DE SAINT MARD : Parcelle cadastrée YA 66, appartenant à Mme CY...
Source officielle6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un avis du 17 mars 2016, la CCI a estimé que la responsabilité du centre hospitalier de Calais n'était pas engagée, a mis à la charge de l'ONIAM la réparation des préjudices de M.
Source officiellePage 2 sur 2