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A B, représenté par la Selàrl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de

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5e chambre

DTA_2207921_20241119

Administratif

19 novembre 2024

A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504415_20250828

Administratif

28 août 2025

A C B, représenté par Me Jellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de

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Juge unique (5)

DTA_2207953_20240112

Administratif

12 janvier 2024

B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui communiquer

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Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2301334_20230322

Administratif

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Jebali, avocate commise d'office, représentant

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301883_20230320

Administratif

20 mars 2023

A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le

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JU MW (3)

DTA_2204746_20220926

Administratif

26 septembre 2022

B G D, représenté par la Selarl Berard Jemolli Santelli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306918_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société AD Seniors Centrale, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500309_20250209

Administratif

9 février 2025

C, ressortissant tunisien né le 13 août 1994 à Jemmal (République tunisienne), a été recruté en contrat à durée indéterminée (CDI) par l'entreprise " le jardin de Rabelais " pour laquelle il avait obtenu

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504934_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B C, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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7ème chambre

DTA_2006647_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Vu la procédure antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2020, les 1er, 17 février et 15 avril 2021, M. et Mme B et A I, représentés par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri

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3ème Chambre

DTA_2403454_20250514

Administratif

14 mai 2025

B, ressortissant tunisien, né le 28 novembre 1980 à Ras El Jebel (Tunisie) a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire en 2013.

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1ère chambre

DTA_2208287_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelliburkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de condamner la société anonyme La Poste à lui verser la somme de 43 758,72 euros, assortie des intérêts

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415467_20250423

Administratif

23 avril 2025

Mme A épouse B, ressortissante tunisienne née le 7 septembre 2000 à Jemmal (Tunisie), entrée en France le 20 mai 2023 sous couvert d'un visa délivré au titre du regroupement familial, a présenté le 21

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3ème Chambre

DTA_2403147_20250514

Administratif

14 mai 2025

A, ressortissant tunisien né le 30 novembre 1999 à Jemmal (Tunisie) a déclaré être entré sur le territoire français en 2020 et n'avoir pas quitté le territoire depuis lors.

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JU MW (1)

DTA_2104839_20220729

Administratif

29 juillet 2022

B A, représenté par la SELARL Berard Jemoli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Morhange a prononcé à son encontre la sanction

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1ère chambre

DTA_2302643_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelliburkatzki-Bizzarri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par

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3ème chambre

DTA_2406198_20241104

Administratif

4 novembre 2024

B A, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506193_20250611

Administratif

11 juin 2025

B, ressortissant tunisien né le 19 juillet 1992 à Ras Jebel (Gouvernorat de Bizerte), entré en France selon ses dires le 10 octobre 2019, a sollicité de la préfète du Val-de-Marne, à compter du 27 décembre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502169_20250318

Administratif

18 mars 2025

D, ressortissant tunisien né le 9 octobre 1996 à Ras Jebel (Gouvernorat de Bizerte), entré en France selon ses dires en janvier 2021, a sollicité, le 29 janvier 2024, de la sous-préfète de l'Haÿ-les-Roses

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