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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201469_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 du maire de Libourne portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303033_20230809
9 août 2023
9 août 2023
D, en leur qualité de représentants légaux de F B D, demandent l'annulation de la décision du 26 juin 2023 portant refus d'affectation au lycée Jehan de Beauce.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102559_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, enregistrés le 27 juin 2021, le 29 août 2021, le 7 septembre 2021, le 26 octobre 2021, le 5 novembre 2021, le 29 novembre 2021, le 31 janvier 2022 et le 3 février 2023, Mme B C, représentée par Me Jean-Meire
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2405125_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, en sa qualité de propriétaire du navire dénommé " Caroline Charlotte " et demande de le condamner, au titre de l'action publique, à une amende de 800 euros prévue pour la contravention de 5ème classe
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404300_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2404300 le 4 novembre 2024 et rectifiée le 5 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société Careline Solutions, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302102_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Caroline BENTÉJAC La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510528_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Moulin ou Jehan Alain.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403815_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En premier lieu, par décision du 18 septembre 2023 publiée au Journal officiel de la République française du 21 septembre 2023, le ministre de l'intérieur a donné délégation de signature à Mme Carolyne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006592_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que Mmes E et Caroline C ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêté du 11 août 2020 G lequel le maire de Ambleteuse a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la Communauté d'agglomération du Libournais (CALI), représentée par Me Jean-Louis OKI, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2002694_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Caroline Koch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission des recours des militaires prise sur son recours formé le 22 juin 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203522_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 15
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204193_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, représenté par Me Caroline Ferrer, demande au tribunal d'annuler la décision de l'université de Bordeaux portant rejet implicite de la réclamation préalable formée le 30 mars 2022, de condamner l'université
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Caroline Guil, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de l’orienter
Source officielleChambre 2
DTA_2301006_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme Caroline Cachia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le préfet de Haute-Loire a
Source officielle4ème chambre
DTA_2106551_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl Caroline Laveissière, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officielleChambre 2
DTA_2300797_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme Caroline Cachia doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2022, par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300169_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 4 juillet 2023, le 12 septembre 2024 et le 22 octobre 2024, la société Vincent Caroline et Rougereau Cyrielle, représentée par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501068_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, l'Eurl BF Epicerie, représentée par Me Caroline Beveraggi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402952_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A et à Me Caroline Fortunato. Copie en sera adressée pour information au préfet du Nord. Fait à Lille, le 28 mars 2024. Le président, signé O.
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