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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2502641_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joubin, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404341_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Joubin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008908_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D C et Mme A B, représentés par Me Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 du maire de Juilly leur accordant un permis de construire portant sur l'extension de leur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531324_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Jouvin, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200828_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 26 janvier 2022, la société Les Plâtres Modernes Claude Jobin, représentée par Me Cagneaux-Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501154_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’acte de vente du bien de section cadastré E586, situé au lieu-dit « Le Joffreix », sur le territoire de la commune de Mérinchal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221339_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C A et la société par actions simplifiée 7 Fidélité, représentés par Me Benoît Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Architecte, Betom Ingénierie Sud-Ouest, Cap Terre, Via Sonora, Glen Dimplex Deutschland GmbH, Dimplex Solutions Thermodynamiques, Bobion & Joanin, Bio-Energies Diffusion, Geodrill Forage & Geothermie,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303288_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Joubin, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501066_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielle3ème chambre
DTA_2206459_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., la Ligue des droits de l’homme et l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2312082_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, et un mémoire de production enregistré le 1er juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Rebeva, représentée par Me Jorion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603756_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Jouvin, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 janvier 2026
Source officielle1ère chambre
DTA_2104527_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté par Me Jorion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 00072 du 29 septembre 2021 émis par le Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305565_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joubin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin une somme de 1 200 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307752_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C A née B, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600124_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Zouad, - les observations de Me Joubin, représentant M. B... A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102890_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré 15 juin 2021, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200392_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2022 sous le n°2200392, la SAS Cépérou, représentée par Me Jorion, demande au tribunal :
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