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422 résultats pour « Johanet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505485_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Yaoundé des 5 et 6 septembre 2024 refusant à Mmes B A, à De Blondel Johanna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513111_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il fait valoir que le fils des requérants a été affecté en classe de première technologique au sein du lycée Johannes Gutenberg de Créteil.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107706_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Christophe et Johan D une indemnité de 20 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral. Les sommes ont été respectivement versées les 4 et 12 mars 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300461_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300462_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

E D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203200_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

valant permis de démolir pour la démolition des constructions existantes et la réalisation d'un immeuble de 55 logements, dont 16 logements sociaux, et d'un commerce sur un terrain situé 9 avenue Marcel Journet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203268_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

valant permis de démolir pour la démolition des constructions existantes et la réalisation d'un immeuble de 55 logements, dont 16 logements sociaux, et d'un commerce sur un terrain situé 9 avenue Marcel Journet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207389_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Johanna " immatriculé TO 090227F, sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 42+116, rive gauche du Canal du Midi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300052_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C B, représenté par Me Johannes Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile et l'a maintenu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203201_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

valant permis de démolir pour la démolition des constructions existantes et la réalisation d'un immeuble de 40 logements, dont 12 logements sociaux, et de commerces sur un terrain situé 9 avenue Marcel Journet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203202_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

valant permis de démolir pour la démolition des constructions existantes et la réalisation d'un immeuble de 40 logements, dont 12 logements sociaux, et de commerces sur un terrain situé 9 avenue Marcel Journet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203269_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

valant permis de démolir pour la démolition des constructions existantes et la réalisation d'un immeuble de 40 logements, dont 12 logements sociaux, et de commerces sur un terrain situé 9 avenue Marcel Journet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203270_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

valant permis de démolir pour la démolition des constructions existantes et la réalisation d'un immeuble de 40 logements, dont 12 logements sociaux, et de commerces sur un terrain situé 9 avenue Marcel Journet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400222_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Johanna Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 28 janvier 2024, ensemble la décision du 25 septembre 2023, par laquelle le centre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203804_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2324529_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

titre des années 2013, 2014 et 2015 sur le fondement combiné des articles 1649 A et 1736 du code général des impôts à raison du compte client HSBC n° 1477579 détenu par l’intermédiaire de la société JOHANNA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301921_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A C, représenté par Me Johann Ricci, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204330_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300770_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme A a indiqué, dans le compte-rendu rédigé à la suite de la visite susmentionnée sur l'application Yparéo que " Johan est un hyper actif sous traitement médical. Il a une RQTH.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206663_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Johanna Luce, de la somme de 1 200 euros.

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