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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403240_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
À la suite de la naissance prématurée de ses deux enfants jumeaux le 19 juin 2023, Mme C a demandé le 5 décembre 2023 à la direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402172_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C, qu'en l'absence de mode de garde, elle a été obligée d'arrêter de travailler pour s'occuper des jumeaux dont l'un présente un spectre autistique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405089_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Ses jumeaux atteignant l'âge de trois ans le 22 août 2024, cette prise en charge a vocation à prendre fin à cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411502_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par un mémoire enregistré le 2 août 2024, la société de Terrassements Justeau déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
lui communiquer la copie intégrale de l'original de son acte de naissance et un extrait de naissance avec filiation sur lequel doit apparaitre à la suite de ses prénoms et nom l'indication de " 1er jumeau
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300041_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
F, indiquant que son frère jumeau a effectivement un nom de famille différent du sien, qu'au Cameroun, les jumeaux ont des noms qui se terminent par " gni " et qu'on leur a attribué des noms de famille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304063_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
défaut de la condition de ressources suffisantes ; - elle est entachée d'une erreur de droit, le préfet ayant de manière erronée appliqué une majoration du seuil de ressources requises à raison de jumeaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2207210_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sont nés en France et certains y sont scolarisés ; - elle est séparée du père de ses deux enfants, qui était violent envers elle et est en situation d'errance résidentielle ; - elle a eu deux jumeaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501223_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La requérante soutient, sur l'urgence, qu'elle et sa famille vont subir un préjudice financier impactant tellement le budget familial qu'il en sera en péril, qu'elle a des jumeaux âgés de 9 ans, que son
Source officielle4ème chambre
DTA_2301583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision implicite contestée, Mme A était enceinte de plusieurs mois de jumeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507856_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que son épouse est psychologiquement très affectée par la perte de leurs jumeaux en 2024 et nécessite un soutien qu'il ne peut lui apporter
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302357_20230818
18 août 2023
18 août 2023
au fond ; - la condition d'urgence est établie, dès lors que : * la décision contestée porte atteinte, d'une part, aux intérêts de son épouse, qui s'occupe seule de leurs trois enfants dont des jumeaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212567_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : Mme B a souhaité se rendre sur le territoire français pour aider sa fille, alors enceinte de jumeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407803_20240809
9 août 2024
9 août 2024
est satisfaite ; - elle a eu une grossesse particulièrement compliquée, allant jusqu'à son hospitalisation totale à partir du 22 mars 2023 ; - elle a finalement accouché le 11 avril 2024 de deux jumeaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2211719_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il empruntait le bief entre la Ferté sous Jouarre et St Jean les Deux Jumeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500397_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ils soutiennent que : - l'urgence est caractérisée : ils sont parents de jumeaux âgés de seize mois, Madame a également à sa charge deux autres enfants, une fille née d'une précédente union ainsi que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100479_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
G... a accouché de jumeaux le 15 février 2017 au centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Brest.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301330_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
d'une erreur manifeste d'appréciation à rebours des besoins de l'économie française alors que l'emploi sollicité concerne un métier en tension ; - il vit chez son oncle, père adoptif de son frère jumeau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413964_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
la suspension de l'exécution de cette décision en faisant valoir que le couple parental, dont la relation est caractérisée par un " parcours atypique ", a sollicité le regroupement familial pour ses jumeaux
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206172_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Toutefois, à la regarder, malgré les discordances dans les actes de naissance produits, comme étant la mère de trois enfants dont deux jumeaux nés aux Comores en 2011 et 2013 et d'un enfant né à Mayotte
Source officiellePage 2 sur 27