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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DTA_2201420_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 et 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903306_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
projet de décompte final effectué en juin 2018 ; - la notification du décompte général, intervenue avant la levée des réserves, était prématurée, de sorte que Saint-Brieuc Armor Agglomération ne peut
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304997_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant opposition à la déclaration préalable n° DP 22.278.23V0319 pris par l'adjointe au maire de Saint-Brieuc le 13 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002743_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
charge du CIAS Saint-Brieuc Armor agglomération la somme de 1 500 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102390_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, le CH de Saint-Brieuc représenté par la SCP Elghozi Geanty Gautier Pennec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301854_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
En raison de cette dégradation, Mme C... a été hospitalisée du 27 juillet au 6 août 2015 au centre hospitalier de Saint-Brieuc puis à domicile du 6 août 2015 au 30 mars 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2106498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; - le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105086_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par la présente requête, la société Locacœur demande l'annulation de l'accord-cadre conclu le 1er juillet 2021 entre la commune de Saint-Brieuc et la société Schiller France, lequel a fait l'objet d'un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106436_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société Resina a présenté un mémoire en réclamation par un courrier du 16 juin 2021, reçu le 18 juin suivant, auquel la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération n'a pas donné suite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001466_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2020, la commune de Saint-Brieuc représentée par la selarl cabinet Coudray conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300317_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, représentée par Me Briout, a été enregistrée le 30 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002349_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juillet 2020 et le 28 juillet 2022, la société à responsabilité limitée Briault Construction, représentée par Me Meunier, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
. et Mme A et des appels en garantie présentés par la commune de Plaintel et la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404330_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
par le centre hospitalier de Saint-Brieuc le 18 juillet 2024, en tant que le motif de rupture du contrat de travail mentionné est " Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306215_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
qu'effectuait l'intéressée depuis le 10 juillet 2023 au service de pneumologie 1 du centre hospitalier de Saint-Brieuc avait mis en évidence des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203755_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 21 et 28 juillet 2022 et , M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106144_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2022 et le 25 octobre 2024, les centres hospitaliers de Saint-Brieuc et de Lannion, représentés par Me Maillard, s'en remettent au tribunal quant à l'engagement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304168_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Brieuc au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205746_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, Mme A... conclut au non-lieu à statuer, du fait de l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal de Saint-Brieuc Armor Agglomération le 26 juin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205336_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par quatre mémoires, enregistrés les 20 mars, 22 mai et 22 décembre 2023 et le 5 juin 2024, le centre hospitalier de Saint-Brieuc et la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés par
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