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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404274_20240805
5 août 2024
5 août 2024
du grand Montauban d'interrompre sans délai la procédure de passation du marché de travaux de restauration pour la remise en service de l'écluse de Sapiacou à Montauban et la mise en conformité de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204108_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
hospitalier de Montauban a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident survenu le 17 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Montauban d'examiner sa demande
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2203772_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montauban à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300936_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L'union départementale des syndicats CGT du Tarn-et-Garonne occupe depuis le 25 août 2020 des locaux sis 17 rue d'Albert à Montauban mis à sa disposition par la commune de Montauban.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006140_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 4 juin 2021 et le 1er février 2022, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Daumas, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100765_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2021 et le 4 août 2022, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête de Mme D et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005244_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le centre hospitalier de Montauban a refusé de reconnaître l'imputabilité au service dans une décision du 2 juillet 2020 notifiée le 31 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205957_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
2022, l'avancée des travaux était déjà conséquente, -et les observations de Me Debaty, représentant la commune de Montauban, qui a repris ses écritures en indiquant que les travaux réalisés en juin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203743_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304004_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, la société Mercialys demande au tribunal de constater le retrait par le maire de la commune de Montauban de l'acte attaqué, et maintient sa demande de mise à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202293_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C E des conditions de sa prise en charge le 16 juin 2019 par le service des urgences du centre hospitalier de Montauban ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Montauban une somme de 1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104783_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 9 juillet 2022 par une ordonnance du 21 juin précédent.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005797_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A par courrier du 7 juillet 2021. La clôture de l'instruction a été fixée au 5 septembre 2022 par une ordonnance du 3 août précédent.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206900_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Montauban tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003198_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mme B A a été recrutée le 16 août 2013 par le centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne) en qualité d'aide-soignante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006336_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 14 juin 2021 et le 30 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, conclut, à titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202602_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le 20 juillet 1990, la commune de Montauban et la société Vidéocommunication du Sud-Ouest ont conclu un traité d'établissement réservant en exclusivité à cette société l'établissement et l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502056_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, la commune de Montauban, représentée par la SELARL Depuy avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 8 juin et 4 août 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Banel, demande à la juge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100537_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Un mémoire produit pour la commune de Montauban et enregistré le 18 octobre 2022 n'a pas été communiqué.
Source officiellePage 2 sur 23