Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé E.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 12 juin 2024, la commune de Forbach, représentée par Me Jung, avocat, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, la commune de Montreuil-sur-Mer, représentée par Me Jun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022

B... conteste l’inscription sur les listes électorales de la commune de Aubais de quatorze personnes résidant 1250 chemin de Junas à Aubais (30250). Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 à 9h45. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l'audience publique du 5 mars 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 6 janvier 2024, Mme A...

C et Mme D B, représentés par le cabinet Casadei-Jung, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire d'Olivet a délivré à la SCI Naomi un permis de construire six

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : Mme A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 novembre 2025, à 9h45 : - le rapport de Mme Jung, - et les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l'audience publique du 5 mars 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2025, à 9h45. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 10h30.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

B F, représenté par Me Ajili-Jung, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le président-rapporteur, Signé C.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025, à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l'audience publique du 30 mars 2026 à 10h30.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l'audience publique du 5 mars 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : M.