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1 721 résultats pour « Justine BOURGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507969_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Louise Bourgeois sise au 9-13 rue Louise Bourgeois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310842_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

et le pont d'Oullins ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761.1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518219_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400779_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

et le pont d'Oullins ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507810_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par suite, Me Bourgeois, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212549_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la société Batideco, représentée par Me Mallet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408115_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à Me Bourgeois de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2305381_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Giraud, magistrat désigné, - Les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocate de M. B La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216577_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par suite, Me Bourgeois, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204912_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

La requête de l'EURL Le Franc Bourgeois ne contient l'exposé d'aucun moyen au sens des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, et n'a pas été suivie de la production, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522107_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2004657_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Se prévalant de l'arrêt " Sofina " rendu le 22 novembre 2018 par la Cour de justice de l'Union europénne, la société Frère Bourgeois a, le 6 décembre 2019, présenté une réclamation tendant au dégrèvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207895_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410960_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

versement à Me Bourgeois de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104396_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301252_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B E et Mme A C D, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516082_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représenté par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605268_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104893_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517837_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

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