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642 résultats pour « Kassimy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2504408_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Karimi, a été enregistrée le 26 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217248_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504996_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B C A, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302465_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Karimi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304713_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A B, représenté par Me Karimi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214701_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Karimi, demande au tribunal : d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; de mettre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2301028_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Kassime La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214241_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Kassime La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215476_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Kassime La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117071_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Kassime La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201233_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C A B, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216301_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a substitué à la décision du préfet de la Seine-et-Marne déclarant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310919_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A, représenté par Me Karimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Hauts-de-Seine de lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205366_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n°2205366, Mme D C, représentée par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213003_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211375_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Kassime La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504362_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représentée par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209277_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 juin 2022 par

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2302632_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le GarzicLa greffière, Signé N .Kassime La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311529_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chatal ; - les observations de Me Karimi, représentant la requérante.

Source officielle

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