CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

87 résultats pour « Katia Fischer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2105141_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment des courriels entre la requérante et ses collègues en date des 3 et 4 décembre 2019 et du 3 juillet 2020 ainsi que des fiches du registre santé

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300898_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300899_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300900_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2117384_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

B, qui établit résider en France depuis mai 2012, justifie, par la production de 63 fiches de paie entre mai 2012 et décembre 2020, de l'exercice d'une activité professionnelle salariée, notamment en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316771_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202607_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E n'établit pas davantage, en produisant six fiches de paie, la réalité et l'intensité de son insertion sociale et professionnelle sur le territoire français.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2227144_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404402_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant A C, représentés par Me Kati, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411327_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

D A, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2024, par lequel le Préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315035_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2218348_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B E, qui établit résider en France depuis l'année 2013, justifie, par la production de très nombreuses fiches de paie, de l'exercice d'une activité professionnelle continue entre le mois de mars 2016 et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502951_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Kati, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2313806_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313863_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2023 et 15 février 2024, Mme A B, représentée par Me Kati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404255_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

-Duverger, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Mordaque, substituant Me kati, représentant M. I.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2220379_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Toutefois, il ressort de la fiche " Telemofpra " produite par le préfet de police, que la demande d'asile présentée par M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300825_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C A, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2216137_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

ressort des pièces du dossier que le requérant n'en justifie pas en produisant, au soutien de ses affirmations, une promesse d'embauche en qualité d'employé polyvalent en date du 10 juin 2021 et deux fiches

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202649_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par suite, bien qu'il exerce en France une activité professionnelle d'aide-monteur sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 22 septembre 2015 et produit 49 fiches de paie entre

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →