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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2008440_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

KELI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2000963_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

KELI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2406215_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

KELI La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411055_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

KELI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507520_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

KELI La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200471_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

KELI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2404749_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pour contester l'arrêté attaqué par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 24 mois, M. ketfi soutient sommairement qu'il

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303663_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

KELI La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2401729_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

KELI La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208901_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

KELI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505830_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

embauché régulièrement depuis et qu'elle n'est pas coutumière du fait ; que l'urgence est caractérisée car elle a commandé d'importantes quantité de viande en perspective de la fête religieuse de l'Aïd-El-Kébir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203808_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

KELI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209467_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

KELI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106657_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

KELI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205835_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

KELI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007948_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

KELI La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202463_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée s'avère affectée d'erreur d'appréciation ; - l'allocataire B El Kebir, l'un des locataires de l'immeuble sis 47 rue des frères Delga à Gaillac (81), est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401242_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 27 février 2024, tenue en présence de Mme Keli, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bidault, représentant la Société

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2513376_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

KELI La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211397_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

KELI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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