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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2302352_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
projetée est située à l’intérieur d’un parc arboré, ceint d’un mur bahut de haute taille en moellons de grès à bossage rustique surmonté d’une grille en fer forgé, à proximité immédiate de la villa Koch
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308059_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B et la société à responsabilité limitée (SARL) Marquage Textile, représentés par Me Guinel-Johnson, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605666_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Koch-Marquant, représentant M. C... assisté d’un interprète en tamoul ; - les observations de Me Gabet, représentant le préfet de police.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204252_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206400_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A C demeurant 385 boulevard Koch, Immeuble le Triangle à Béziers (34500) sont désignés comme experts avec pour mission : * de prendre connaissance du projet d'aménagement de la place de la Comédie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523377_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
situation expose son entreprise de traiteur « casher » à de graves difficultés financières, alors qu’il doit se rendre au Maroc du 12 décembre 2025 au 2 janvier 2026 afin de participer au « Royal Events Kosher
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314581_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par la SCP Cherrier Bodineau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) de lui communiquer la liste des pièces manquantes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309225_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
prononcer la décharge totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison des immeubles situés 40 bis et 40 ter rue des Carrières, et 111, 115 et 117 rue Paul de Kock
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600858_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
une « pré-demande » de titre de séjour en ligne via la plateforme ministérielle dédiée « administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF), le dossier de demande était incomplet car il manquait
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600907_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
une « pré-demande » de titre de séjour en ligne via la plateforme ministérielle dédiée « administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF), le dossier de demande était incomplet car il manquait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005058_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
; 2°) de condamner Morlaix Communauté à lui verser la somme de 500 € au titre du préjudice moral et financier ; 3°) d'enjoindre au président de Morlaix Communauté de restituer les documents manquants
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600906_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
une « pré-demande » de titre de séjour en ligne via la plateforme ministérielle dédiée « administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF), le dossier de demande était incomplet car il manquait
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203313_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
d'arrêter de travailler en fin de mois ; - elle n'a pas été avertie qu'il lui manquerait seulement deux jours pour bénéficier de l'échelon 8 dans le calcul de sa retraite ; - les deux jours manquants
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409451_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
sinon il va se retrouver sans possibilité de poursuivre ses études, pourtant sur un métier en grande tension ; - le classement sans suite de sa demande de naturalisation repose sur le motif qu'il manquait
Source officielle1ère chambre
DTA_2300820_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
au sol, indiquant que « les services de la ville ont voulu, par ce marquage, confirmer l’interdiction générale du code la route de stationner sur le trottoir, notamment dans un endroit manquant de visibilité
Source officielle4ème chambre
DTA_2511163_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, - et les observations de Me Koch-Marquant substituant Me Berdugo, représentant M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2513234_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Feghouli, - et les observations de Me Koch-Marquant, substituant Me Berdugo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200790_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407764_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A a été déposée le 23 août 2024, le dossier de demande était incomplet car il manquait la demande d'autorisation de travail du requérant, une attestation de vigilance URSAFF de moins de 3 mois ainsi que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003504_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
consulter son dossier médical et les pièces du dossier présenté à la commission de réforme, n'a pas été autorisée à assister à la séance de cette commission ; - eu égard à sa contamination au bacille de Koch
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