AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2518250_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a cessé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208617_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Koso Omambodi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508858_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Koso Omambodi, avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506548_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
F D, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523148_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D..., représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025, notifié le 23 décembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304722_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
E B, représenté par Me Koso Omambodi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2215749_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C E, représenté par Me Jean-Paul Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 notifié le 15 novembre 2022 tel que modifié le 23 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416610_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, Mme D B, représentée par Me Koso Omambodi, conclut au rejet de la requête, demande qu'il soit enjoint au préfet de l'héberger et de la maintenir
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510284_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire " Le Mans - les croisettes ", représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506329_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la directrice
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2406321_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
E B, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son assignation à résidence, dans le département de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605355_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C..., représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400891_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400895_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B , représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300395_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Koso Omambodi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises ; 2°) d'enjoindre
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523147_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D..., représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025, notifié le 23 décembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2401928_20240229
29 février 2024
29 février 2024
E C, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée maximale de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2414548_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
I A, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé son assignation à résidence sur l'agglomération
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216653_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B D C, représenté par Me Koso Omambodi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302835_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A C, représenté par Me Koso Omambodi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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