CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

172 résultats pour « Koso »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518250_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a cessé de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208617_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Koso Omambodi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508858_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Koso Omambodi, avocat de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506548_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

F D, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523148_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D..., représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025, notifié le 23 décembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304722_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

E B, représenté par Me Koso Omambodi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215749_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

C E, représenté par Me Jean-Paul Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 notifié le 15 novembre 2022 tel que modifié le 23 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416610_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, Mme D B, représentée par Me Koso Omambodi, conclut au rejet de la requête, demande qu'il soit enjoint au préfet de l'héberger et de la maintenir

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510284_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C B, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire " Le Mans - les croisettes ", représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506329_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2406321_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

E B, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son assignation à résidence, dans le département de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605355_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C..., représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400891_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400895_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B , représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300395_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représenté par Me Koso Omambodi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523147_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D..., représentée par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025, notifié le 23 décembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2401928_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

E C, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée maximale de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2414548_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

I A, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé son assignation à résidence sur l'agglomération

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216653_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B D C, représenté par Me Koso Omambodi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302835_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A C, représenté par Me Koso Omambodi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →