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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il s’ensuit que la responsabilité de la société Léonard & Weissmann doit être engagée pour manquement à son devoir de conseil.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001593_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Soltner pour la commune de Saint Léonard de Noblat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105317_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au lycée Léonard de Vinci qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001001_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2020, le pôle de santé Léonard de Vinci, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405545_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 3 février 2025, la société Pôle Santé Léonard de Vinci, représentée par Me Simonneau, doit être
Source officielle2ème chambre
DTA_2200709_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
deux postes de conversion sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502451_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Léonard-de-Noblat, sur le fondement de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours, en tenant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303321_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par la présente requête, le Pôle de santé Léonard de Vinci demande l’annulation de cet avis des sommes à payer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505496_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C A au lycée Léonard de Vinci de Calais. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300236_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, et des pièces complémentaires enregistrées le 16 février 2023, la commune de Saint Léonard de Noblat (Haute-Vienne) demande au juge des référés,
Source officielle3ème chambre
DTA_2000349_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La SCI Léonard de Vinci, qui exerce une activité de location de locaux professionnels et qui a pour gérant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La procédure a été communiquée au lycée Léonard Limosin à Limoges, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300944_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La requête a été communiquée au Pôle de santé Léonard de Vinci qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300639_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Léonard de Vinci est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307142_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : I lest donné acte du désistement de la requête n° 2307142 de l'association Leonard de Vinci.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300285_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C, représentant le lycée Léonard de Vinci. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300515_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2024, la société anonyme G.H.Mumm et Cie, représentée par Me Aguila et Me Léonard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205723_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans le rôle de la commune de Saint-Léonard
Source officielle2ème chambre
DTA_2004973_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Un mémoire, présenté par la SCI Leonard de Vinci, a été enregistré le 21 janvier 2023, et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603890_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Léonard, avocate de M.
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