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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500397_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par l'acte susvisé du 4 mars 2025, la société Labeyrie Fine Foods France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600138_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

a délivré à la commune de Labenne un permis d’aménager pour créer un lotissement de 12 lots à bâtir sur un terrain situé rue de la Louvine à Labenne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Labenne

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2212779_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

alors que le précédent label accordé à l'association était expiré au 31 décembre 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203198_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La commune de Saint-Vulbas a alors émis le 22 mars 2022, à l'encontre de la société Label 2 Scène, un titre exécutoire d'un montant de 180 000 euros, dont la société Label 2 Scène demande l'annulation.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202254_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

La société SLLT, ayant pour associée Mme A B, est propriétaire d'une maison d'habitation, sur un terrain composé de la parcelle cadastrée section AN n° 236, située à Labenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400470_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Elle soutient qu'elle exploite un commerce sous l'enseigne Marquette, dans la galerie marchande du centre commercial Labège 2 sis 700, " La Pyrénéenne " à Labège (31670) dont les travaux de la future 3ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202926_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labenne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400389_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Labeyrie. Considérant ce qui suit : M. B...

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TA

2ème chambre

DTA_2100100_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société Lage Ingénierie West Indies, représentée par Me Deporcq, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501543_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un acte, enregistré le 4 novembre 2025, la SARL Jardinerie Labelle déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

2ème Chambre

DTA_2000125_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Labenne doit être accueillie. 4.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305492_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société BNP Paribas, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Labège

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309740_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, l'association Urgences Patrimoine, l'association Métropole Labelle et la société d'émulation de Roubaix, représentées par

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500125_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la société Labir Remorquage,

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403868_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la SARL B2C LABEGE, représentée par son gérant M.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401138_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un acte enregistré le 2 mai 2024, le GIP Labéo déclare se désister de sa requête.

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TA

4ème Chambre

DTA_2022981_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Mouakil représentant la commune de Labège et le Sicoval. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305639_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

du chiffre d'affaires réalisé par la SARL Bleu de Labège, au titre de l'enseigne " Bleu Libellule " à Labège, dont le gérant est Monsieur D C et dont le siège est sis 700, La Pyrénéenne à Labège (31670

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2402326_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SASU De Lage Landen Leasing.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1922780_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Labège est rejetée.

Source officielle

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