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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303109_20230927
27 septembre 2023
B..., représentés par Me LAGARDERE, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui refuse de recalculer le montant de
DTA_2502140_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Lagardere, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601881_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Lacarriere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501376_20250929
29 septembre 2025
juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Jacques Lacarin
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301484_20230323
23 mars 2023
C de Labarriere, la SPFPL Notavoc, Mme F, la SPFPL Hold Jack et la SELAS In'Nova a été enregistrée le 22 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302222_20251127
27 novembre 2025
S’il résulte de l’instruction que la requérante était hébergée au 20 Avenue Jean Batiste Lacoarret, ce qui expliquerait qu’elle n’a pas reçu lesdits courriers, elle avait toutefois indiqué, ainsi que précisé
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502079_20250402
2 avril 2025
administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de sa fille B D, scolarisée au collège Jean Monet de Lacapelle-Marival
ORTA_2502080_20250402
administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de son fils B, scolarisé au collège Jean Monet de Lacapelle-Marival
DTA_2407275_20250108
8 janvier 2025
de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de 5ème C du collège Jean Monet de Lacapelle-Marival
2ème chambre
DTA_2001210_20221007
7 octobre 2022
l'article L. 321-5-3 du code forestier ; - si la parcelle B 2229 est un EBC, elle n'est pas identifiée comme un espace forestier remarquable, quand bien même elle est située à proximité du massif du Lazaret
1ère chambre
DTA_2204169_20230202
2 février 2023
A C, représenté par Me Cannelle Lacarriere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2306421_20231214
14 décembre 2023
d'aménagement de la place Foch de Montauban, au constat de l'état extérieur et intérieur des immeubles riverains des travaux, cadastrés section BP numéros 76, 112 et 113 (allées Mortarieu et faubourg Lacapelle
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300654_20230724
24 juillet 2023
du 10 février 2023 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la SAS Kallyste un permis de construire une résidence de tourisme sur les parcelles cadastrées section AH n°s 64 et 65 situées route du Lazaret
ORTA_2203900_20230818
18 août 2023
des services départementaux de l'Education nationale du Tarn-et-Garonne a refusé l'affectation de son enfant en classe de seconde générale et technologique au lycée Jules Michelet sis 22 Faubourg Lacapelle
DTA_2300866_20250620
20 juin 2025
En outre, il résulte de l'instruction et notamment du rapport du commissaire enquêteur que les nuisances visuelles liées à la présence de navires au large de la plage de Lazaret, sont antérieures au projet
ORTA_2403228_20250225
25 février 2025
administratif préalable formé à l'encontre de l'arrêté du 9 octobre 2024 refusant la prise en charge des frais d'hébergement de son époux au sein de l'unité de soins de longue durée (USLD) du centre Jacques Lacarin
2ème Chambre
DTA_2501546_20250820
20 août 2025
B A, représenté par Me Lagardere, demande au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025
3ème chambre
DTA_2403740_20250528
28 mai 2025
A B, représenté par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet du
ORTA_2301756_20230913
13 septembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'ancienne maire de la commune de Lacapelle-Viescamp (15150) et son ancien deuxième adjoint pour la mise en danger de la vie d'autrui concernant
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503090_20250324
24 mars 2025
B A, représenté par Me Lagardere, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen
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