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- la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages de lapins

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3ème chambre

DTA_2000938_20230627

Administratif

27 juin 2023

ainsi que de la création de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) et de zones naturelles indicées à Moliets-et-Maâ, Messanges, Soustons, Seignosse, Soorts-Hossegor, Labenne et

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305799_20231106

Administratif

6 novembre 2023

et sérieux sur la légalité de la décision : • l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 5 et de l'article 6 de l'arrêté du 7 juillet 2006 " portant sur l'introduction de grand gibier ou de lapins

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400212_20240311

Administratif

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, la société de gestion portuaire de la Guadeloupe, représentée par Me Lapin, demande au juge des référés, sur le fondement des

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505235_20250807

Administratif

7 août 2025

lors que la décision porte une atteinte grave, immédiate et disproportionnée à sa situation personnelle et familiale, son épouse exerçant les fonctions d'infirmière scolaire au collège Gisèle Halimi à Labenne

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1ère chambre

DTA_2101587_20230404

Administratif

4 avril 2023

annexe et non une extension de celle-ci et, d'autre part, que le terrain d'assiette comportait déjà deux annexes à l'habitation d'une surface supérieure à 30 m2 alors qu'il s'agit d'un clapier pour lapins

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401086_20240717

Administratif

17 juillet 2024

être regardée comme tendant à la contestation d'une décision du 9 juin 2023 par laquelle la communauté de communes Ballon des Hautes Vosges a décidé de lui retirer ses animaux de compagnies (chien, lapins

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401553_20260513

Administratif

13 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la Société de Gestion Portuaire de la Guadeloupe, représentée par Me Raphaël Lapin conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit constaté la

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201390_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Gatien-Hugo Riposseau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Niort à verser la somme de 4 593,75 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait de l'attaque de cultures par des lapins

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420616_20250107

Administratif

7 janvier 2025

décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire suisse contre un permis de conduire français, était domicilié, à la date de la décision attaquée, à Labenne

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104250_20230613

Administratif

13 juin 2023

B suite aux dégâts causés par des lapins sur les parcelles situées à Lambres les Douai, cadastrées 2D n°61,62 et 92 ainsi que section AB n°32,33 et 38 ; 2°) de condamner le conseil départemental du Nord

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305796_20231106

Administratif

6 novembre 2023

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juge unique (6)

DTA_2300360_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Berck-sur-Mer est engagée à raison de la prolifération de lapins de garenne sur sa parcelle, gérée par la communauté d'agglomération des 2 Baies

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301762_20231026

Administratif

26 octobre 2023

la présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne s'est fondée sur le constat fait lors de la visite d'une puéricultrice au domicile de l'intéressée, le 22 novembre 2022, de la présence de lapins

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601187_20260326

Administratif

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me de Lavenne, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 911-4 du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603276_20260220

Administratif

20 février 2026

A..., représenté par Me Lapin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur l’a révoqué de ses fonctions de gardien de la paix ; 2°) d’

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513664_20250523

Administratif

23 mai 2025

de l'exécution de la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler l'autorisation d'ouverture tardive de l'établissement " Bisous Bisous Bastille " situé 43, rue de Lappe

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2ème chambre, JU

DTA_2313756_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Le directeur général de l’établissement public Voies navigables de France soutient que : - le bateau de Mme B... portant la devise « Lapin Vert », immatriculé P017759F, occupe sans autorisation le domaine

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5ème chambre

DTA_2108939_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Aux termes de de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental du Bas-Rhin : " () les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent

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3ème chambre

DTA_2002522_20230627

Administratif

27 juin 2023

local d'urbanisme intercommunal applicable sur son territoire, en tant qu'il prévoit l'extension de l'urbanisation à la zone 1AUe " espace d'équilibre " de la zone du Housquit, située sur la commune de Labenne

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