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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200047_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par une délibération du 1er juillet 2021, le conseil municipal de Larra (Haute-Garonne) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216266_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par le 9 décembre 2022, Mme LaB...umba, représentée par Me Ndokolo, au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300281_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2024, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentée par Me Mauvenu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum la SAS Larpe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508557_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104553_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

à la charge de la commune de Chevilly-Larue une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104829_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

individuelles sur un terrain sis 1356 route de Bretx, au lieu-dit " Bando la Cordo " à Larra (Haute-Garonne) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Larra de lui délivrer le permis de construire sollicité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305486_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de l’incompatibilité entre le PLU révisé de la commune de Larra et le SCoT Nord Toulousain doit être écarté.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300940_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, le CH du Grand Large, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203611_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le grand large", M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106047_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevilly-Larue une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303355_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

la commune de Chevilly-Larue et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503873_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par arrêté du maire de Saint-Lary-Soulan en date du 17 novembre 2023, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505497_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Postérieurement à l'enregistrement de sa requête, le fonds Large Cap International Portfolio of Dfa Investment Dimensions Group Inc a déclaré s'en désister.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303243_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la SCI Grand Large demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Saint-Brieuc, à défaut la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302968_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Lary-Soulan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304598_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La société " As de table " exploite un commerce situé place Nelson Mandela à Chevilly-Larue (Val-de-Marne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601084_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par arrêté du maire de Saint-Lary-Soulan en date du 17 novembre 2023, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1910787_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

mémoires enregistrés les 3 octobre 2019, 10 mars 2022, 2 octobre 2023 et 28 novembre 2023, la société American Century Investment, agissant pour le compte du fonds American Century Capital Portfolios Inc - Large

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304657_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la commune de Chevilly-Larue, représentée par Me Aaron, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300841_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un acte enregistré le 2 novembre 2023, la SNC Green Yellow Jumbo Grand Large a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.

Source officielle

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