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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2204026_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boyer, présidente de chambre, - les observations de Me Larrousse pour M. B.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203466_20220830
30 août 2022
30 août 2022
F C, alias B A, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308416_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Sailly-Labourse qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100022_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Laboune et EXL SBH doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306431_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
que par une décision du 21 juillet 2023, le maire de la commune de Labourse a procédé au retrait de la décision du 6 juin 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Sailly-Labourse a délivré à Mme D le permis de construire n° PC 62735 20 00010 pour la construction d'un chenil sur une
Source officielleJuge Unique
DTA_2203467_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A C, se disant Hedi C, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2300046_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu : - la requête au fond n° 2300037 par laquelle la SAS Laboune demande l'annulation de la délibération attaquée ; - les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201130_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B C, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration du 12 janvier 2022 concernant les travaux prévus dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200664_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B C, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration du 12 janvier 2022 concernant les travaux prévus dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques
Source officielle4ème chambre
DTA_2201566_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Laroussi-Robio, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 novembre 2020, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon représentant les sociétés Ovalto et Château Lilian Ladouys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404183_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
D C, représenté par Me Lacroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 28 mars 2022 par laquelle il a estimé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306432_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Labourse conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502924_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B D, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination dont il fait l'objet. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203412_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme B E, représentée par Me Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 juillet 2022
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403167_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Lacroux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601559_20260217
17 février 2026
17 février 2026
commune de Pierrelatte : l’a mis en demeure de procéder aux opérations de démolitions des constructions réalisées, sur l’unité foncière cadastrée section ZO, parcelle 297 ou 234, sise 700 rue Pierre Larousse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000109_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la commune de Mont, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
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