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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le désistement d'instance de SCI Lagon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300134_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un acte enregistré le 7 août 2023, la société les Jardins du Lagon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.
Source officielleChambre 2
DTA_2201578_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune de Laussonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404573_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Or, le délai d'un mois, qui a couru à compter de cette date, a expiré sans que le maintien de la requête de la société LAFON TCE soit intervenu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SAS Auto Lagon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105097_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C les sommes demandées par la commune du Touquet-Paris-Plage et la SCCV BC Lagoon au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405997_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un courrier du 8 juillet 2025, la commune de la Llagonne, représentée par Me Bonnet, acquiesce au désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 5 : La Sas Hilton Moorea Lagoon Resort et Spa, Mme A F, l'Eurl Polynésie Terrassement, Mme D G et MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212509_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, le maire de la commune de Bellevigne-en-Layon ne pouvait délivrer au pétitionnaire l'autorisation litigieuse. 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200647_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Charpy, conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006088_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Charpy, conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103492_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme A, attachée territoriale titulaire, occupait les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Ladon.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106200_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Si la société Blue Lagoon soutient par ailleurs que les frais de relogement de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103134_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Laon est engagée à raison des fautes commises dans la prise en charge de Mme G épouse E ; - le centre hospitalier de Laon devra être
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202119_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
ainsi que les conditions de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301388_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal d'annuler la délibération du 9 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laussonne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202120_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
et du centre hospitalier de Laon et d'évaluer les préjudices subis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304462_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il fait valoir qu’aucune faute n’a été commise par le centre hospitalier de Laon et que la réalité des préjudices allégués par le requérant n’est pas établie.
Source officiellePage 2 sur 193
LASSON, Bryan, Josian, Alex, LASSON
20/05/2026
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Lasson, Damien, André, Robert
17/05/2026
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CLAVEL, Jérôme, François, Georges, LASSON, Quentin
Acte sous seing privé en date du 24/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 30/03/2026, Dossier Dossier 202600005155. Référence : Référence 0604P62 2026A00965. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Chemin Des Canebiers 06130 GRASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 830 Chemin de Vallauris 06160 ANTIBES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
11/05/2026
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LASSON, Quentin, France, LASSON
21/04/2026
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LASSON, Julie, Marie-Murielle, LASSON (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis.
20/02/2026
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