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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407045_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'école pyrénéenne de bijouterie a son siège social à Lau Balagnas dans le département des Hautes-Pyrénées (65 400).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404014_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de suspendre la procédure de passation du marché en cause dans l'attente du résultat de la consultation du marché complémentaire de mise en place d'un système de sécurisation du domaine skiable des 7 Laux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007849_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions de la commune de Veyrier-du-Lac tendant à la condamnation de la SCI Ponton du Lac au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300485_20250819
19 août 2025
19 août 2025
de condamner solidairement la communauté des Lacs et des Montagnes du Haut Doubs et le syndicat mixte des Deux Lacs : - à régulariser la situation par une expropriation régulière ou une acquisition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301725_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
du Bourget - Grand Lac. 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202671_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et, d'autre part, a rappelé que le lac du Crescent était interdit à la baignade.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401122_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le syndicat mixte des Deux Lacs et la société Recrea ont mis en demeure la société Vert Marine de leur verser la somme de 87 979,39 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205112_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par ailleurs, il ressort des mêmes mentions que l'assesseur pénitentiaire, désigné par les initiales " Lan ", n'était pas l'auteur des comptes-rendus d'incident du 15 mai 2022, désignés selon la capture
Source officielleChambre 1
DTA_2102606_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la commune de Laix de démonter le dispositif en vue d'une implantation conforme dans un délai raisonnable que fixera le tribunal ; 3°) de condamner la commune de Laix à lui verser une somme de 1 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2200074_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La famille A, qui est propriétaire du lac de l'Abbaye, a notamment créé la SARL Abi Tourisme et la SARL Les Loges du Lac de l'Abbaye, qui exploitent deux hôtels sous les enseignes " Hôtel de l'Abbaye "
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005637_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Viviers du Lac, de Me Ferrand représentant la communauté d'agglomération Grand Lac, de Me Chaussat, représentant le syndicat départemental de l'énergie de la Savoie et de Mme B et Mme C représentant le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202774_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, en s’opposant à la déclaration préalable, le maire du Bourget-du-Lac n’a pas fait une inexacte application de ces dispositions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401087_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’association Sauvegarde du lac de la Crégut et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400017_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La société Plantation Lajus est une exploitation agricole, spécialisée dans la culture de la canne à sucre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301324_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Lauer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 mars 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande indemnitaire formulée en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405950_20240823
23 août 2024
23 août 2024
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du contrat de mise en place d'un système de sécurisation du domaine skiable des 7 Laux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201836_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
avec toutes conséquences de droit ; de faire le compte entre les parties ; de condamner la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand Lac à lui payer la somme de 2 339 836,13 euros HT, à parfaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les associations Amis de la terre en Haute-Savoie, Annecy lac pêche, Lac d’Annecy environnement et France nature environnement ont présenté deux mémoires, enregistrés le 28 octobre 2025 et le 31 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302171_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Laps sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103175_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par courrier en date du 5 février 2021, Mme A, demeurant au 4, rue des Marronniers à Savines-le-Lac, a sollicité de la commune de Savines-le-Lac la prise en charge des frais engendrés par ce changement
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