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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mars et 20 octobre 2022 et le 19 avril 2023, la société Pacifica, représentée par Me Laure Angrand, du cabinet Mandin-Angrand

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2523416_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2602101_20260311

Administratif

11 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Kuchcinski, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401510_20240412

Administratif

12 avril 2024

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2410726_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Larue en application des articles L. 614-4, L. 921-2 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2411089_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201680_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102535_20230328

Administratif

28 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2204413_20230630

Administratif

30 juin 2023

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305999_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402220_20240307

Administratif

7 mars 2024

Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2205707_20221108

Administratif

8 novembre 2022

A, de nationalité algérienne, s'est vu délivrer un certificat de résidence en qualité de " parent d'enfant français " valable du 29 octobre 2012 au 28 octobre 2013.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206536_20220801

Administratif

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 et un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la société Paprec grand Idf (" société Paprec "), représentée par Me Ludovic Cuzzi

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509690_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509977_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba Omba, représentant Mme E... et M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509985_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba Omba, représentant Mme E... et M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306004_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412876_20260128

Administratif

28 janvier 2026

E... ne dispose pas d’autres attaches familiales en France, a ses parents, un frère et trois sœurs en Algérie.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510617_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lequien, représentant M.