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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506834_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2417059_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2433125_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ladreyt, - et les observations de Mme B élève avocate de Me Val Verde, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306003_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B et de l'association pour la qualité de vie à Rosheim, - les observations de Me Verdin, avocat de la société Alsace foncier aménagement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500475_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D sa sortie de ce lieu d'hébergement, sis rue des Verriers à Dijon, en raison du fait, signalé par le gestionnaire, la société Adoma, que l'intéressé s'en était absenté durant plus de sept jours. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200816_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ces structures laissent filtrer les eaux de pluie par les alvéoles et ne sont dès lors pas comptabilisées comme surfaces minéralisées ". 14.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200973_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ces structures laissent filtrer les eaux de pluie par les alvéoles et ne sont dès lors pas comptabilisées comme surfaces minéralisées ", les arbres de haute tige sont des arbres " de haute futaie devant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210675_20250801
1 août 2025
1 août 2025
jouissance commerciale qu'elle a subis, entre les 24 août et 31 décembre 2021, en raison des travaux d'aménagement des " RD181 et RD406/Meudon - Place du Maréchal Leclerc, routes des gardes, boulevard Verd
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
AW... à St Laurent Blangy (62223) ; Parcelle cadastrée section Q n°45 appartenant à : M. BE...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205741_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
ses précédentes affectations ; * le refus procède d'une double sanction, pour les faits antérieurs, dont la gravité n'est pas établie ; les écritures du ministre de l'intérieur et des outre-mer laissent
Source officielle1ère chambre
DTA_2203087_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a autorisé la société The Valspar (France) Corporation SAS à exploiter une unité de fabrication de vernis
Source officielle1ère chambre
DTA_2202987_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A B, professeure de lycée professionnel, lauréate du concours des personnels de direction au titre de l'année 2019, a été affectée à compter du 1er septembre 2019 en qualité de proviseure stagiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juillet 2021, 13 juin 2022, 16 juin 2022, 31 août 2022 et 6 octobre 2022, la commune de Moutiers-en-Puisaye, représentée par Me Pascal-Verrier, conclut au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002709_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
transmises au service vérificateur, doivent lui être restituées ; - les provisions pour charges de copropriété doivent être admises en déduction ; En ce qui concerne l'immeuble situé au 22 bis rue Vernier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302289_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 août 2023, la société Spie Industrie et Tertiaire, aujourd'hui dénommée Spie Building Solutions, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte
Source officielle1ère chambre
DTA_2302297_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
nicheur certain des zones de pelouse, l'alouette lulu, la bondrée apivore et le pic noir), quatre évaluées comme " vulnérables " (le bruant jaune, le chardonnet élégant, la linotte mélodieuse et le verdier
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
utilisera soit des matériaux naturels (pierre, bois, brique), soit des matériaux industriels, dont la présentation sera de qualité (bardage en métal laqué, fibro-ciment teinté dans la masse, produits verriers
Source officielle7ème chambre
DTA_2203604_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Pineau, rapporteur public ; - et les observations de Me Verrier, substituant Me Brendel-Fargette, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403248_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Merci pour tout ce que tu m'as appris je verrai plus la vie pareille mais un peu plus laide c'est tout ce que t'as changé pour moi et pour toutes les autres étudiantes ", M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321828_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Pour le secteur du bâtiment, si les données comparatives d’émissions laissent effectivement entrevoir une tendance à la baisse depuis 2018, un examen plus détaillé des données révèle le caractère fortement
Source officiellePage 2 sur 3