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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510400_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 du préfet du Val-Oise portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302324_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508259_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Lechable, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108539_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Socotec Construction, à la société Libre Energie, à la société d'Atelier d'Architecture Roulin, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Atlantique Bâtiment Travaux Publics, à la société Lechat
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302323_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202129_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
pour la construction d'un projet immobilier de deux immeubles d'habitation comprenant dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AH numéros 998, 999, 1000 et 1001 situées route du Col de Leschaux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302064_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces actes ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD de la réaffecter sur son poste initial de nuit ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Lecallier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401361_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé de pays
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1910060_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Bâtiment, à la société Naonec, à la SCP Mauras-Jouin, à la société Bretagne Sud Isolation, à la société E.B.M., à la société Ivebat, à la société Ateliers David, à la société Auneau Hervé, à la société Lechat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301781_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A C veuve B, représentée par Me Lechat-Ohayon, demande au tribunal administratif de Nantes : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202335_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle1ère chambre
DTA_2406717_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
les parcelles d'assiette du projet en zone UH ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Belley de réviser le plan local d'urbanisme afin que les dispositions réglementaires relatives au hameau Léchaud
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601920_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514564_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A C, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise, pour une durée
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215549_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B C, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a invité à prendre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514166_20250825
25 août 2025
25 août 2025
la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 juillet 2025 par laquelle lechef
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202213_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'habitat de la Haute-Savoie pour la construction de deux immeubles d'habitation comprenant dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AH numéros 998, 999, 1000 et 1001 située route du Col du Leschaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511312_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202126_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Haute-Savoie pour la construction d'un projet immobilier de trois immeubles d'habitation comprenant vingt-et-un logements sur les parcelles cadastrées section AH numéros 1007 et 1008 situées route du Col de Leschaux
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215548_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 novembre 2022 et le 24 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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