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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100382_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : " La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501147_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par acte, enregistré le 11 octobre 2025, la SCI Auguste Leblond déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103578_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
par le biais d'une procédure de modification simplifiée ; - le projet d'aménagement et de développement durables est incompatible avec le plan local d'urbanisme de la communauté Lesneven Côte des Légendes
Source officielle3ème chambre
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
correspondantes, soit de légendes ambiguës ; - la délibération contestée, en tant qu'elle approuve le classement de leur parcelle en espace paysager à préserver au titre de l'article L. 151-23 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400696_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient qu'il est athlète e-sportif professionnel jouant pour le club français " Gentle Mates " sur le jeu League of Legends, qu'il a demandé le renouvellement de son visa Passeport talent arrivant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302847_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, l’EARL Legendre déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003583_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite fixant les conditions
Source officielle5ème chambre
DTA_1913535_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
à une visite effectuée le 13 septembre 2019, le responsable de l'antenne Prévention de Seine-Saint-Denis de la caisse régionale d'assurance-maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) a notifié à la société Legendre
Source officielle8ème chambre
DTA_2303874_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Une note en délibéré présentée pour la société Legendre Île-de-France a été enregistrée le 20 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 octobre, 28 novembre et 15 décembre 2025, la grande chancellerie de la Légion d’honneur, représentée par Me Badin, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2109308_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Gemaehling, représentant la société Legendre Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600645_20260205
5 février 2026
5 février 2026
justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 12 janvier 2026 prononçant la fermeture administrative du commerce exploité sous l’enseigne « Legend
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2104255_20220803
3 août 2022
3 août 2022
justice administrative : 1°) d'ordonner la communication de la décision prise par le ministre de l'action et des comptes publics émettant une réserve à la délivrance par la grande chancellerie de la Légion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321082_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'honneur et l'informe qu'à deux reprises, en 2013 et en 2021, le conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur avait souverainement refusé sa candidature à la nomination au grade de chevalier dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2300700_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’immeuble faisant l’objet des travaux mentionnés dans la demande de permis de construire modificatif en cause est situé dans le périmètre de la légende n° 5 du plan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202161_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
enregistrés les 25 avril et 16 décembre 2022, l’association Eau & Rivières de Bretagne, l’association Avenir et Environnement en Pays d’Iroise et l’association Protection et promotion de la côte des légendes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111200_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il se borne toutefois à produire à l'appui de cette affirmation une photographie d'un panneau indiquant un rappel de limitation de vitesse à 110 km/h, photographie dépourvue de toute légende permettant
Source officielle7ème chambre
DTA_2306374_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jouanneau, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillier, représentant l’EARL Leblond.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101781_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril et 18 mai 2021, 11 mars 2022, 17 janvier et 5 septembre 2023, Mme B A, l'association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes
Source officiellePage 2 sur 76
SOCIETE CIVILE DE MOYENS POULHES-DOMINGE-CAYLA CONSTANT-LEGOND
15/07/2025
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CENS DUPONT LEGOND SOCIETE CIVILE DE MOYENS
28/01/2025
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LEGOND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
04/11/2024
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LEGOND
09/08/2024
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TERRES D'EXCEPTION, LEGOND, Anne-Astrid, Madleen
07/06/2024
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