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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 26 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

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Reconduite à la frontière

DTA_2301111_20230301

Administratif

1 mars 2023

B, - les observations de Me Raynaud de Lage, représentant M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402866_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, la société Raynard, représentée par la SELARL Racine Avocats, déclare accepter le désistement de M. A.

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Vice-Président CHARVIN

DTA_2104114_20221028

Administratif

28 octobre 2022

B une somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve de la renonciation par Me Raynal au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207304_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société Laaz représentée par Me Raynaldy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400525_20240207

Administratif

7 février 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération, matérialisée par le relevé de note du 1er décembre 2023, par laquelle le jury de l'institut d'études judiciaires Pierre Raynaud

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203720_20221128

Administratif

28 novembre 2022

B A et Mme C D, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Lyon a accordé un permis de construire à la SCI RS 23 et la décision

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Pole Social (JU)

DTA_2409361_20250324

Administratif

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation

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Reconduite à la frontière

DTA_2301112_20230301

Administratif

1 mars 2023

Me Raynaud de Lage précise que M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404708_20250512

Administratif

12 mai 2025

B A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler son changement d'affectation au 21 juin 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Palavas les Flots la somme de 1 500 euros

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404767_20250512

Administratif

12 mai 2025

B A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rappel à l'ordre du 10 avril 2024 et le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Palavas

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2ème Chambre

DTA_2112287_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 4 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal, dans le dernier état de

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402064_20240514

Administratif

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la SARL Raynal Pierre-Jean, représentée par Me Derveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Help SARL

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Pole Social (JU)

DTA_2512230_20260331

Administratif

31 mars 2026

D..., représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°)

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001413_20220901

Administratif

1 septembre 2022

A B, représenté par Me Raynal, doit être regardé comme contestant la décision par laquelle l'office public de l'habitat Limoges Habitat a attribué le marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réhabilitation

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Juge unique 7

DTA_2203704_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, sous le n° 2203704, la SARL HT Immo, représentée par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis d'imposition

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5ème Chambre

DTA_2504969_20260310

Administratif

10 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Raynal, conseil de M.

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Pole Social (JU)

DTA_2405908_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, Natacha A , représentée par Me Raynal , demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 10 000

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302391_20231025

Administratif

25 octobre 2023

A et Didier B, représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, Me Raynaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de

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2ème Chambre (JU)

DTA_2103775_20220712

Administratif

12 juillet 2022

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un appartement situé 12, rue Antonin Raynaud

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