Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, la société Mobizen Communauto, représentée par Me Levain, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 349147

mission, - d'entendre les parties en leurs dires et observations, - de décrire les travaux effectués par les sociétés Hertal et Yanice Rénovation sous la maîtrise d'œuvre de la société d'architecture Lemaire

D..., représentée par Me Lemaire, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, - - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

l'exécution de la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le président de l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune a exercé son droit de préemption urbain sur des biens situés 18 avenue Lénine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société par actions simplifiée Noël Lemaire investissements, représentée par son administrateur judiciaire la SELARL Thévenot

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, - les conclusions de M. Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocate de la société Duranel. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Lemaire, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, - les conclusions de M. Quint, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.