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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207784_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D C et Mme G B F, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A C, représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606236_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604495_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602136_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me de Lespinay, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306454_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Lephay demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites de rejet prises par le ministre
Source officielle8ème chambre
DTA_2213443_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B et la SAS Star Istanbul, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303166_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la SCI du Calvaire a été constituée en 1994 par feu Guy Lephay, propriétaire et gérant de la société Lephay Père et Fils, qui y a notamment apporté le terrain sur lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516256_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... épouse D..., représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305004_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur sa requête dans l’attente que le tribunal judiciaire de Nantes se soit prononcé sur la question de l’opposabilité
Source officielle8ème chambre
DTA_2314299_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B et la société par actions simplifiée (SAS) Star Istanbul, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602632_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
emplois de son grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, ensemble la décision du 15 janvier 2026 rejetant son recours gracieux dirigé contre ce courrier ; 2°) d’enjoindre à la commune de Lespinasse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501647_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Lespinasse a accordé à la
Source officielle11ème chambre
DTA_2304699_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A et Mme D A, représentés par Me Lespinay, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielle11ème chambre
DTA_2317989_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me de Lespinay, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203900_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Insurance Company, à la société Chadup’s, à la société Sauter Régulation, à la SARL Ventilation Chaudronnerie Bretonne, à la société SAIPEM Projects France, à la société Reichen et Robert, au cabinet Lepinay-Chabenes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la commune de Lépin-le-Lac déclare accepter le désistement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101414_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C B, représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Mayenne a rejeté la demande de regroupement familial déposée en faveur
Source officielle10ème chambre
DTA_2203301_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B et Mme D E épouse B, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2306473_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A C, représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre, avant dire droit, au ministre de l'intérieur et des outre-mer de communiquer les éléments
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102158_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
M. de Chambost de Lepin demande l'annulation de cette décision et de la décision implicite rejetant le recours gracieux qu'il a formé le 11 octobre 2020.
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