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855 résultats pour « Leregle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428664_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2100446_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Article 3 : L'OFII versera la somme de 900 euros à Me Lerein, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104834_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par suite, son avocat, Me Lerein, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521614_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son attestation de prolongation d’instruction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311476_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lerein de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505675_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Lerein, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126370_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521613_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lerein de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2304031_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lerein, avocate de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2119564_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et de l'intégration le versement à Me Lerein d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406402_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, Mme A C née B, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Essonne du 15 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518115_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lerein de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Lerein

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2506230_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lerein renonce à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211864_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Lerable, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2329525_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Lerein, conseil de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108256_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

de l'État le versement à Me Lerein de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305878_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Sorin, juge des référés, - les observations de Me Lerein, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211617_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de verser à Me Lerein, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504806_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, sous réserve que Me Audrey Lerein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2508034_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lerein.

Source officielle

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SCI LEREGLE

SIREN 524688132GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Propriété, gestion et acquisition a titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers

22/09/2010

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