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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309999_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

D A et Mme C B, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309755_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Lescs, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202863_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, la SCI Lesches Civile demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Lesches a refusé de lui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305940_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

C B et Mme A B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de l'enfant mineur D B, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309151_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

C D B, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant C A B, représenté par Me Lescs, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 avril 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305638_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C F et Mme E F, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313646_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

C A et Mme B D, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309553_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A, représenté par Me Lescs, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de descendant à charge de ressortissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402853_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M.et Mme E, agissant en leur nom et au nom des enfants F, D, A, B et C E, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313268_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

I F, agissant en son nom et au nom des enfants G D, E, B, C et H, représenté par Me Lescs, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314699_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lescs, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103345_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Lescar et par la société Machico doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310491_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301118_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A F et Mme C B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G, E et D F, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416658_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

D C et Mme B A, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307199_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D et Mme A C, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314698_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C A B, représenté par Me Lescs, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500701_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Lescar.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402389_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

de Lessy une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102138_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un arrêté du 12 avril 2018, le maire de Lescar l'a placée en position de disponibilité à compter du 1er mai 2018, faute de poste vacant.

Source officielle

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