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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103260_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai et le 27 août 2021, Mme A épouse C, représentée par la SCP d'avocats Boudot et Liblin, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604288_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

D... et tous occupants de son chef du logement 416 bâtiment B, de la résidence universitaire Cité Bas-Liévin, sise rue du Bas Liévin, sur la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504553_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation du lot n°12 du marché de réhabilitation et d'extension du centre aquatique de Nauticaa; 2°) de mettre à la charge de la commune de Liévin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106493_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 3 novembre 2021, le maire de la commune de Boujan-sur-Libron a délivré le permis de construire demandé.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2000856_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'un permis de conduire libyen ; - le rapport d'analyse de la police aux frontières ne permet pas d'établir que le permis de conduire libyen serait contrefait, alors qu'il est constant que les ressortissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306598_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

représentée par Me Forgeois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Lens-Liévin

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506275_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A se disant Ben Zerda, ressortissant libyen né le 22 décembre 2008, déclare être entré en France au cours de l'année 2023, où il est également connu sous l'identité de Kader Ben Zerda, ressortissant libyen

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306655_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par suite, les conclusions présentées par la commune de Boujan-sur-Libron sur le fondement desdites dispositions doivent être rejetées. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206857_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas Liévin située 48/50 rue du Bas Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206858_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas Liévin située 48/50 rue du Bas Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202778_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

sur le fondement de la garantie décennale dans le cadre du marché de travaux portant sur la création d'une station d'épuration ; 2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal Mare et Libron une

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508661_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B C de la résidence universitaire Cité Bas Liévin, située 48/50 rue Bas Liévin à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204680_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire " Bas-Liévin ", située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303318_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

enregistrée le 7 juin 2023, le comité de liaison biterrois anti-corrida, représenté par la SELARL Thouy avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du maire de Boujan-sur-Libron

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303834_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme A de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307807_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302289_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas-Liévin située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403747_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C et de tous les occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas-Liévin située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403758_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A D et de tous les occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas-Liévin située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412884_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'attribution du marché n° 24S114 lancé par la communauté d'agglomération de Lens-Liévin

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Journal officiel
Procédures collectives

LIBLIN, Eric, Denis

SIREN 490812476Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciair

09/06/2026

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Créations

Liblin, Francois

SIREN 947519096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

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Radiations

LIBLIN, Ludivine

SIREN 907549000Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/10/2025

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Créations

LIBLIN-CHANTAL

SIREN 934806852Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

04/11/2024

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Procédures collectives

LIBLIN, Marie

SIREN 509239471Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/10228

25/09/2024

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