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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-5ème chambre

DTA_2204230_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, rue de l'Océan, parcelles cadastrées AD 47 et AD 48, ainsi que les autorisations d'occupation du domaine public par l'exploitant de cette librairie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103342_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En ce qui concerne la faute commise par la commune de Mauléon-Licharre : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300481_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Les éditions Du Seuil soutiennent : - Qu'il n'est pas sérieusement contestable que la couverture par un voile noir de la vitrine de la librairie " les parleuses " à Nice le matin du 9 décembre 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301371_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la commune de Solaro n’a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par cette commune en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir, la parcelle cadastrée section B n° 1630 située lieudit Linari

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301480_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juin 2023, le 17 décembre 2023, le 9 novembre 2024 et le 12 juin 2025, la SARL La licorne doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202790_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Librairie la cité du vent sollicite l'attention du tribunal pour le réexamen de ses propositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502744_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Un drapeau palestinien a été apposé le 19 septembre 2025 sur la façade principale de l'hôtel de ville de la commune de Mauléon-Licharre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215818_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " LIBRAIRIE DOBREE " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2112136_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par la présente requête, la SCI La Licorne demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2111521_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par la présente requête, la SCI La Licorne demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404162_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Ligéris a contesté ce jugement devant la cour administrative d’appel de Versailles qui a rejeté sa requête par un arrêt du 24 juin 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102819_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SELARL CIM La Licorne ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303176_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B... est le gérant de la SARL La licorne, laquelle exerce une activité de conseil dans les domaines des risques, de la sûreté et de la sécurité des systèmes d’information.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310313_20231203

Administratif

3 décembre 2023

3 décembre 2023

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 portant interdiction de la conférence " Extrêmes Droites et Antifascismes ", le dimanche 3 décembre 2023 à la librairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401929_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2024, la SAEM Ligeris, représentée par Me Moreno, avocat, demande au juge des référés de rejeter la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215277_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Après analyse des offres, l'offre de la société Librairie Durance médical a été classée en deuxième position avec une note globale de 97/100.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305540_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

l'appréciation du chiffre d'affaires réalisé par la librairie Saint-Etienne située 64 rue de Metz à Toulouse (31000), dont le gérant est M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304304_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au président de Colmar agglomération, à la Sci La Licorne, à M. D C, à Mme E B et à M. A F, expert.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405170_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Diogènoise de Librairie doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300552_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu : - la lettre du 31 janvier 2023 de la communauté de communes Cœur de Beauce informant la SAS Lacoste que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué à la Librairie laïque pour le

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LICARI, Stella, Vanessa, Simone

SIREN 909088841Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LICARI EURL

SIREN 943291401Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/05/2026

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Dépôts des comptes

ROSSI LICARI ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 314903568Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/05/2026

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Procédures collectives

LICARI, Sébastien, Robert, LICARI (EI)

SIREN 418827101Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

27/03/2026

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Radiations

LICARI, Alexander

SIREN 829467950Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

29/01/2026

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