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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502585_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pendant une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète du Loiret de lui délivrer un certificat de résidence portant la

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203557_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par des décisions du 21 juin 2022 et du 22 juillet 2022, le département du Loiret et la caisse d'allocations familiales du Loiret ont refusé de prononcer la remise gracieuse de ces indus.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402368_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A soutient que la préfète du Loiret n'a pas procédé à un examen particulier de sa demande et a entaché sa décision d'erreur de fait.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404128_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404479_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du 8 août 2024 de la préfète du Loiret est annulée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404035_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 10 octobre 2024 par laquelle la préfète du Loiret a clôturé sa demande ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret, dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400759_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée le 16 septembre 2024 à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400272_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par un arrêté du 7 décembre 2023, la préfète du Loiret a assigné le requérant à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203403_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté n° 45-2021-07-27-00002 du 27 juillet 2021 de la préfète du Loiret, régulièrement publié le même jour au

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500202_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Sylvie Célérier, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 16 avril 2024 de la commission de médiation du Loiret

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303731_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la décision par laquelle la préfète du Loiret a implicitement rejeté la demande de titre pluriannuel de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104391_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

, la préfète du Loiret a donné délégation à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305234_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ce mémoire a été communiqué à la préfète du Loiret. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203040_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Cette décision doit être regardée comme abrogeant l'arrêté attaqué du 19 août 2022 de la préfète du Loiret, qui n'a pas reçu d'exécution.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301012_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

familiales du Loiret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500834_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

La préfète du Loiret ayant fait droit à la demande formulée par courriel du 13 juillet 2024, les conclusions tendant à son annulation sont dès lors devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304628_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la préfète du Loiret la somme de 1 500 euros à verser à M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400709_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Article 2 : Le département du Loiret versera à Mme A... la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202610_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

et au département du Loiret de restituer les sommes recouvrées, le cas échéant, au titre des indus ; 6°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Loiret et du département du Loiret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301109_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C résidait dans Loiret.

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