A été entendu au cours de l'audience publique du 4 janvier 2025 : - le rapport de Mme Bala, - les observations de Me Lorion, représentant M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Loison, conseil de M.

communes de Genos et de Loudenvielle, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal de condamner l’Etat à réparer le préjudice résultant de l’absence de renouvellement de la concession de la vallée du Louron

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Loison, avocate de M.

; - la société Apave Nord Ouest ; - la société CMEG ; - la société Charpente PM ; - la société STIS ; - la société RetD, groupe Roger Delattre ; - la société Asselin ; - l'entreprise Loison

A B, représenté par Me Loison, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par la préfète du Val-de-Marne ; 2°) de condamner l'État

A, représenté par Me Loison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, magistrate désignée, - et les observations de Me Loison, représentant M.

; - il est illégal par exception tirée de l’illégalité de plan local d’urbanisme intercommunal du Pays de Loiron, en ce que ce dernier est entaché d’erreur manifeste d’appréciation quant au classement

lequel le tribunal a décidé que " les décisions du 24 avril 2018 de la caisse d'allocations familiales du Loiret, prises par délégation du président du conseil départemental du Loiret, sont réformées

(SPP-PATS 45) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 de la préfète du Loiret portant révision du règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du Loiret

A s'est substituée à la décision de la caisse d'allocations familiales du Loiret du 2 octobre 2019 et à la décision du président du conseil départemental du Loiret du 24 septembre 2019. 4.

A demande au tribunal l'annulation du titre exécutoire n° 4968 émis le 1er juillet 2024 par l'Etat (centre des finances publiques, paierie du Centre-Val de Loire) au nom du département du Loiret pour avoir

C E, dans le cadre de la démolition du site Loison.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Loison, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

pour la médiathèque départementale du Loiret au stade de l'analyse des offres ; 5°) de mettre à la charge du département du Loiret la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

A représentant l'association Mardiéval, de Mme B représentant la préfète du Loiret et de M. Fontaine, avocate, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet du Loiret, par un arrêté du 20 février 2019, a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français.

Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de la demande de carte de résident présentée par M.

Par un courrier de réponse du 4 janvier 2024, la préfète du Loiret a informé le conseil du requérant que le dossier de M.