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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304688_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023 Mme B C, représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507848_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505972_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205940_20220830
30 août 2022
30 août 2022
D E, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308452_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209789_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés libertés : 1°) de constater la situation d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508946_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 5 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303757_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Lokamba, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour arrivé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600006_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 31 décembre 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510527_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509894_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités allemandes
Source officielle7ème chambre
DTA_2400062_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413109_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lokamba-Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500897_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleChambre 1
DTA_2502637_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602921_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 mars
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603026_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 20 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509115_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203690_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme C D, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301347_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 mars 2023, Mme D E, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal
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