Article 2 : Les conclusions de la commune de Longuenée-en-Anjou présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le 5 mars 2020, le maire de Longuenesse lui a adressé des éléments de réponse. 2.

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est titulaire d'une carte de résident longue durée-UE délivrée par l'Estonie et a sollicité, le 20 janvier 2025, soit dans les trois

35 mètres ; / - une façade*, faisant face à la limite de référence*, dont la longueur est limitée à la moitié de celle de la façade développée dans la profondeur du terrain.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête et

à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

d'aller et venir de son enfant ; - la condition d'urgence est remplie en l'espèce dès lors que l'enfant doit voyager imminemment au Cameroun avec toute la famille, les billets ayant été achetés de longue

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, car l'éloignement de l'enfant a duré trop longtemps sans résultat et que l'interdiction de visite des parents pendant une durée aussi longue est

B a été placé en congé de longue maladie du 18 juin 2020 au 17 juin 2021. Par une seconde décision de la même date, il a été placé en congé de longue durée du 18 juin 2021 au 17 décembre 2022. 2.

B a été placé en congé de longue maladie du 18 juin 2020 au 17 juin 2021. Par une seconde décision de la même date, il a été placé en congé de longue durée du 18 juin 2021 au 17 décembre 2022. 2.

Il soutient qu’il souffre d’épicondylite dans les deux coudes, qu’il ne peut pas marcher sur de longues distances ni rester longtemps debout ou assis notamment à cause de fortes douleurs dans les jambes

époux et le refus de visa qui la maintient éloignée de sa famille alors qu'elle traverse une situation socio économique et sécuritaire difficile, ses enfants ne pouvant se déplacer pour rester une longue

les erreurs relevées par l’expert ; à supposer les calculs de longueur réalisés, la société CVC 22 n’a pas respecté ni mis en œuvre la méthode de calcul de longueur de cordages stipulées aux termes du

L'hou B, né le 8 août 1974, de nationalité marocaine, est entré en France le 25 juillet 2020, muni d'une carte de résident longue durée de l'Union Européenne (UE) délivrée le 24 mai 2017 par les autorités

qu'il ne peut rester debout longtemps et qu'il se fatigue vite.