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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2511117_20250818
18 août 2025
A D, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508016_20250711
11 juillet 2025
B A , représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318832_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, Mme A C veuve B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506128_20250310
10 mars 2025
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
8ème chambre
DTA_2317805_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 novembre 2023, le 4 mars 2024, 20 janvier 2025 et le 31 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande
DTA_2406571_20240404
4 avril 2024
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2320216_20231123
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
10ème chambre
DTA_2210442_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme D A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission
2ème Chambre
DTA_2317381_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par
8ème Chambre
DTA_2405712_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 avril 2024, le 17 janvier 2025 et le 31 janvier 2025, Mme A E C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal :
3ème Chambre
DTA_2412057_20250306
6 mars 2025
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 avril 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer une carte
DTA_2512402_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2207139_20220926
26 septembre 2022
C A, représenté par Me Louafi Ryndina, a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2201347 du 25 avril 2022 par lequel le tribunal a enjoint au
DTA_2221955_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L
ORTA_2406295_20250905
5 septembre 2025
B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DTA_2601849_20260219
19 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515470_20251204
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer
1ère chambre
DTA_2502390_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2401896_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2024 ainsi que les 30, 31 janvier et 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal
DTA_2213105_20221102
2 novembre 2022
D B et Mme C B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur F B, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
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