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129 résultats pour « Louafi Ryndina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2511117_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A D, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508016_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A , représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318832_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, Mme A C veuve B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506128_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317805_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 novembre 2023, le 4 mars 2024, 20 janvier 2025 et le 31 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406571_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320216_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210442_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme D A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317381_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405712_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 avril 2024, le 17 janvier 2025 et le 31 janvier 2025, Mme A E C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412057_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 avril 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer une carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512402_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207139_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C A, représenté par Me Louafi Ryndina, a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2201347 du 25 avril 2022 par lequel le tribunal a enjoint au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221955_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406295_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601849_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515470_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502390_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401896_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2024 ainsi que les 30, 31 janvier et 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213105_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

D B et Mme C B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur F B, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

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