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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301553_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Yanick Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404324_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B C, représenté par Me Louis-Hodebar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Maître Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et fait valoir que trois des quatre factures en litige
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301103_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Hodebar, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401176_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Louis Hodebar, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme globale de 146 626 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201357_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le centre hospitalier de Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet ainsi qu'à la mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303015_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... se sont portés acquéreurs d’un terrain, parcelle cadastrée section C n° 2471, située lieudit Faubourg italien à Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201260_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A B, gérant de la société Global sécurité privée, et de Maître Yanick Louis-Hodebar, pour le CHU de la Guadeloupe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304738_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient avoir subi, du fait du placement sous scellés, ordonné pour les besoins d'une enquête judiciaire, de l'appartement qu'elle loue à Saint-Louis et qui s'est ainsi trouvé immobilisé pendant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101313_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 11 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar, conclut au rejet
Source officielle7ème chambre
DTA_2200039_20240206
6 février 2024
6 février 2024
cabinet Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la maire de Bry-sur-Marne a accordé à M. et Mme D un permis d'aménager un lotissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114431_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le projet prévoit un accès par la rue Louis Aragon au parc de stationnement devant être aménagé au sous-sol de la future résidence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200884_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006607_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C B, représenté par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Villette d'Anthon a délivré à la société Terre et Logis Transactions un
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2101595_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Méroc sur le territoire de la commune de Saint-Louis.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103006_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si la notice descriptive du projet de lotissement indiquait s'agissant de la présentation du projet que " le parti du projet répond aux souhaits de la ville de Narbonne : le quartier de Sainte-Louise aura
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304956_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-l'Hérault a sursis à statuer sur sa demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1719901_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par deux décisions des 1er juin et 1er août 2012, le département a refusé d'accorder à Louise B un contrat " jeune majeur ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308125_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Armand et sur laquelle est érigée l'école Louise Michel, de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200982_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.
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