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A..., représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

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1ère chambre

DTA_2002125_20230405

Administratif

5 avril 2023

solidaire du Groupement conjoint de maîtrise d'œuvre et la société Anvolia 37 à lui verser en réparation des désordres et non conformités affectant l'installation de ventilation du bâtiment E du site Jean Luthier

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418614_20250428

Administratif

28 avril 2025

A, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de faire droit à sa demande d'admission

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418615_20250526

Administratif

26 mai 2025

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2006934_20230203

Administratif

3 février 2023

C B, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

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12ème Chambre

DTA_2414228_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409420_20250114

Administratif

14 janvier 2025

A B représenté par Me Luthi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre

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8ème Chambre

DTA_2115791_20230509

Administratif

9 mai 2023

C A, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande qu'il lui a adressée le 23

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Reconduite à la frontière

DTA_2212594_20230831

Administratif

31 août 2023

B, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2207705_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B C, représenté par Me Luthi puis par Me Haidara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

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1ère chambre

DTA_2502511_20251216

Administratif

16 décembre 2025

le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - les observations de Me Giaocomo, avocat de Mme B..., - et les observations de Me Lucchi

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11ème chambre

DTA_2116958_20221011

Administratif

11 octobre 2022

C A, représenté par Me Luthi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler

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JU 6ème chambre

DTA_2406652_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Il allègue une menace de la part des autorités en raison de ses opinions politiques en faveur de la Lucha, puis, de la part d'un député suite à un conflit de voisinage, et enfin, des raisons d'ordre familial

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Reconduites à la frontière

DTA_2309164_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - et les observations de Me Luthi, représentant M

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2419276_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Il fait, en outre, valoir que son conjoint, qui exerce le métier de luthier, dispose de son propre atelier et souligne avoir fourni, à l'appui de sa demande de titre de séjour, une promesse d'embauche

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2ème Chambre

DTA_2208453_20231023

Administratif

23 octobre 2023

maison existante sur les parcelles cadastrées section E n°1999, 2002, 2003, 1146 et 1147 pour une surface de plancher de 1 495 m2 situées 795 route de Frangy sur la commune de Viry au lieu-dit " Au Luche

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Eloignement urgent

DTA_2403817_20240717

Administratif

17 juillet 2024

Toutefois, alors que les instances de l'asile ont estimé que les faits qu'il invoquait à l'appui de sa demande d'asile, à savoir son militantisme au sein du mouvement citoyen de la LUCHA, ainsi que son

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2ème Chambre

DTA_2208453_20241119

Administratif

19 novembre 2024

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