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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2022036_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom celui de Santel-d'Abadie de Lurbe
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509962_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
ressortissante gambienne née le 3 janvier 1998, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 25 mai 2025, après son débarquement d'un avion en provenance de Kuala Lumur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604820_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de la région de Lumbres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100593_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme C E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2014 par lequel le maire de Licques a déclaré le péril non imminent de sa propriété située 212 rue Antoine de Lumbres
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505528_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
’habitat – 13 Habitat, à la société Chroma Finition Bâtiment, à la société d’assurance mutuelle Optim assurance, à la SAS EMC Menuiserie, à la SAS Méditerranée, à l’EURL Vaucluse Plomberie, à la SAS Lumy
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604612_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de la région de Lumbres
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202387_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
En premier lieu, le préfet produit en défense le rapport d'expertise toxicologique établi le 29 mars 2022 par le laboratoire Lat Lumox à Lyon qui confirme la positivité à la présence de THC - principe
Source officielle8ème chambre
DTA_2208467_20250213
13 février 2025
13 février 2025
des pensions ne lui a pas été communiquée ; il ne lui a pas été possible de prendre connaissance de l'intégralité de son dossier médical constitué et détenu par l'armée ; certains extraits du dossier LUMM
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206041_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le préfet produit en défense la copie du rapport d'expertise toxicologique établi le 24 mai 2022 par le laboratoire Lat Lumox qui confirme la positivité à la présence de THC - principe actif du cannabis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504493_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L... demeurant 7 Route de Lumbres à Wismes (62380) est désigné en qualité d’expert à l’effet de constater l’état actuel du bâti des propriétés ci-dessous énumérées : COMMUNE DE MONTMACQ : Parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603834_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
illégale du paiement dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) d’enjoindre au syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de la région de Lumbres
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502543_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Mitevski de la Lubie, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative au préfet du Bas-Rhin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309141_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Mitevski de la Lubie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a prononcé, d’une part, le retrait de son habilitation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503853_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B demeurant 7 Route de Lumbres à Wismes (62380) est désigné en qualité d'expert pour dresser d'urgence, avant l'occupation temporaire et ce, en présence de l'opérateur foncier de la société Canal Seine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604725_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des arrêtés du président du syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de la région de Lumbres
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C G demeurant 7 Route de Lumbres à Wismes (62380) est désigné en qualité d'expert pour dresser d'urgence, avant l'occupation temporaire et ce, en présence de Voies Navigables de France, du cabinet Segat
Source officielle1ère chambre
DTA_1903694_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
contracté, de manière solidaire et indivise avec huit autres sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Scania Properties APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210523_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et à ses intérêts puisque : - il occupe le poste de gérant et associé de société et est technicien itinérant pour le compte de la société GT LUB
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303054_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
E I demeurant 7 Route de Lumbres à Wismes (62380) est désigné en qualité d'expert pour dresser d'urgence, avant l'occupation temporaire et ce, en présence de Voies Navigables de France, du cabinet Segat
Source officielle1ère chambre
DTA_1903680_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
a, par un acte du 11 décembre 2006, contracté, de manière solidaire et indivise avec huit sociétés de droit danois, les sociétés Scania Properties APS, Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos
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