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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204642_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune Tassin-la-Demi-Lune et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408782_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle soutient que : - la commune de Tassin-la-Demi-Lune ne dispose pas d’un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la commune de Tassin-la-Demi-Lune ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003599_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ainsi, la SCI Objectif Lune a exercé en 2011 une activité entrant certes dans le champ de la TVA mais exonérée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentés par Me Joseph-Barloy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Lunel a délivré à la SAS RMP une autorisation d’urbanisme portant sur la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508489_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2506849, enregistrée le 2 juillet 2025, par laquelle la société clair de lune demande l'annulation de l'arrêté contesté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109354_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ces mêmes dispositions font en revanche obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées par la commune de Tassin-la-Demi-Lune sur ce même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202604_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
2022, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le maire de Tassin-la-Demi-Lune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105629_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
2021, la société Linéa Construction Immobilière, représentée par la SELAS Léga-Cité (Me Bornard), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407379_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la Selarl Philippe Petit & Associés, demande qu’il soit pris acte du désistement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407408_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La commune de Tassin-la-Demi-Lune demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300152_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 novembre 2022 du maire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510619_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509091_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier de lutte
Source officielle2ème chambre
DTA_2304610_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Teyssier, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403089_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2024 et le 8 juillet 2025 sous le n°2403089, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par Me Petit, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2403813_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2024 et le 8 juillet 2025 sous le n°2403089, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par Me Petit, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308157_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
D'autre part, si le dossier de permis de construire modificatif ne comprend aucune vue d'insertion ou photographie du projet depuis le bas de la ruelle de la Demi-Lune, les vues d'insertion et les vues
Source officielle2ème chambre
DTA_2207159_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507304_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rousseau (Tassin-la-Demi-Lune) lui a adressé tendant au paiement de la somme de 90,24 euros au titre des frais de restauration scolaire de l'élève Chirine A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507510_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rousseau (Tassin-la-Demi-Lune) lui a adressé tendant au paiement de la somme de 142,80 euros au titre des frais de restauration scolaire de l'élève Mellina A.
Source officiellePage 2 sur 809