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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207347_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la commune de Marignane, demande au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501576_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Marignane et aux copropriétaires.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409006_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
/ 9 rue Capellanerie à Marignane (13700) - Parcelle cadastrée AN 0090 appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208250_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants, de Me Noury, avocate de la commune de Maisdon-sur-Sèvre, et de Me Doucet, avocat de M. E.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400192_20240213
13 février 2024
13 février 2024
M I ; - Parcelle cadastrée AN 521, située 1 B rue de l'étoile, appartenant à la commune de Marignane ; - Parcelle cadastrée AN 344, située 20 cours Mirabeau, appartenant à la commune de Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311474_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la commune de Marignane demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404341_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la société Marignan Bretagne, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme A....
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207671_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maingot, avocate de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519215_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, le Premier ministre, représenté par le cabinet d’avocats Palmier – Brault associés, pris en les services de la direction des
Source officielle2ème chambre
DTA_2406281_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2024 et 14 novembre 2024, la SNC Marignan Rhône, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517370_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a ordonné l’expulsion de M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502106_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Ibanez, avocat de la SNC « Marignan Provence ». Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants, de Me Noury, avocate de la commune de Maisdon-sur-Sèvre, et de Me Doucet, avocat de M. G.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600371_20260202
2 février 2026
2 février 2026
556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 11, rue Carnot – cadastré BP 44 à Montceau-les-Mines, appartenant à la SCI Matignon
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400102_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 2 rue des Ouches, au lieu-dit " Margnot
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308701_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, à Madame E C E, domiciliée 76 avenue du Général Raoul Salan - 13700 Marignane et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306876_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le bâtiment central de sécurité ainsi que la galerie technique double de l'Aéroport Aix-Marseille Provence situé à Marignane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000002_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne s'applique pour la répartition des 20 % de sièges supplémentaires, l'arrêté ne peut légalement attribuer quatre sièges aux communes de Marignane
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103438_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Grandillon, premier conseiller ; - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gravé, avocat de la SARL Marignan Pierre 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307084_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Chronopost, ayant pour avocat Me Quéré, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de cotisation
Source officiellePage 2 sur 6