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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2109714_20240307
7 mars 2024
et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2021 et le 19 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la principale du collège Louis Lumière de Marly-le-Roi
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502037_20250528
28 mai 2025
titulaire d'un Master " Management, gestion, finances et commerce " obtenu au cours de l'année 2022, a reçu une proposition d'emploi de seconde d'agence, chargée de clientèle patrimoniale de l'agence de Marly-le-Roi
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516152_20250618
18 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Marly-le-Roi dans le département des Yvelines.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204895_20221129
29 novembre 2022
143 519,51 euros toutes taxes comprises (TTC), sauf à parfaire, au titre des préjudices subis comprenant notamment les travaux de sécurisation des façades des bâtiments de l'internat d'excellence de Marly-le-Roi
3ème chambre
DTA_2008011_20221118
18 novembre 2022
Par une délibération du 22 juin 2015, le conseil municipal de Mareil-Marly a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.
ORTA_2600929_20260331
31 mars 2026
Il soutient que Mme B... est relogée depuis le 25 novembre 2025 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités à Marly-le-Roi.
2ème Chambre
DTA_2404653_20250630
30 juin 2025
Aux termes de l'article UA12 du règlement du PLU de la commune de Menton, relatif au stationnement : " () Stationnement pour les 2 roues : les places de stationnement pour vélos devront représenter 50%
Magistrat Rivet
DTA_2109898_20231026
26 octobre 2023
Montesson, Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Poissy, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Carrières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Houilles, Marly-le-Roi
1ère chambre
DTA_2104234_20231211
11 décembre 2023
mais également un terrain de pétanque, un parvis, le bâtiment de l'hôtel de ville d'Aigremont, des espaces verts et une partie de la forêt communale située dans la continuité de la forêt domaniale de Marly-le-Roi
10ème Chambre (JU)
DTA_2210122_20230321
21 mars 2023
B a été relogé dans un logement de type T4 à Marly-le-Roi.
DTA_2100331_20230406
6 avril 2023
A B, professeur agrégé de mathématiques affecté au lycée Louis de Broglie à Marly-le-Roi (Yvelines), a fait l'objet, par un arrêté de la rectrice de l'académie de Versailles du 27 août 2020, d'une mesure
6ème chambre
DTA_2308860_20260414
14 avril 2026
B..., professeur agrégé de mathématiques affecté au lycée Louis de Broglie à Marly-le-Roi (Yvelines), a fait l’objet, par un arrêté de la rectrice de l’académie de Versailles du 27 août 2020, d’une mesure
7éme chambre
DTA_2110866_20240620
20 juin 2024
décision méconnaît les dispositions du titre III et du titre VII du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; le projet modifie la façade ; il bouleverse l'organisation urbaine du groupe de maisons " Marly
Magistrat Crandal
DTA_2110285_20220704
4 juillet 2022
A à une adresse erronée située à Marly-le-Roi alors que celui-ci était domicilié à Versailles, de lui adresser des pièces que celui-ci déclare sans être contredit avoir remises lors du dépôt de sa demande
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2410147_20250930
30 septembre 2025
Il soutient que : - il a toujours déclaré ses ressources et que sa bonne foi n’est pas en cause ; - sa fille mineure B... a quitté son domicile de Marly-le-Roi en février 2024 sans qu’il ait donné son
4ème chambre - 4/11
DTA_2309679_20231214
14 décembre 2023
D bénéficie d'un hébergement à Marly-le-Roi et qu'il a retrouvé sa fiancée depuis son arrivée en France le 25 juin 2023.
ORTA_2207856_20230324
24 mars 2023
C deux offres de logements, dans des appartements de type T4, situés, respectivement, 23, Chemin des moines à Marly-le-Roi, et 2, avenue des Vignes Benettes, au Pecq.
DTA_2106370_20231107
7 novembre 2023
Le 13 novembre 2019, les services de l'inspection du travail des Yvelines ont procédé au contrôle d'un chantier de réhabilitation d'un foyer restaurant situé 17 rue du Général Leclerc à Marly-le-Roi (78
5ème Chambre
DTA_2205806_20250506
6 mai 2025
Les dispositions de cet article relatif au stationnement imposent que, pour les constructions à usage d'habitation individuelle, un emplacement pour deux roues par logement doit être créé. 15.
5ème chambre
DTA_2109938_20231121
21 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les communes d'Aigremont, Bezons, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chatou, Croissy Sur Seine, Houilles, Le-Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Le Vésinet, L'Etang la Ville, Louveciennes
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