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48 résultats pour « Maïlys LE ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2109714_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2021 et le 19 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la principale du collège Louis Lumière de Marly-le-Roi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502037_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

titulaire d'un Master " Management, gestion, finances et commerce " obtenu au cours de l'année 2022, a reçu une proposition d'emploi de seconde d'agence, chargée de clientèle patrimoniale de l'agence de Marly-le-Roi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516152_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Marly-le-Roi dans le département des Yvelines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204895_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

143 519,51 euros toutes taxes comprises (TTC), sauf à parfaire, au titre des préjudices subis comprenant notamment les travaux de sécurisation des façades des bâtiments de l'internat d'excellence de Marly-le-Roi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008011_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par une délibération du 22 juin 2015, le conseil municipal de Mareil-Marly a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600929_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que Mme B... est relogée depuis le 25 novembre 2025 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités à Marly-le-Roi.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404653_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article UA12 du règlement du PLU de la commune de Menton, relatif au stationnement : " () Stationnement pour les 2 roues : les places de stationnement pour vélos devront représenter 50%

Source officielle
TA

Magistrat Rivet

DTA_2109898_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Montesson, Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Poissy, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Carrières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Houilles, Marly-le-Roi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104234_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

mais également un terrain de pétanque, un parvis, le bâtiment de l'hôtel de ville d'Aigremont, des espaces verts et une partie de la forêt communale située dans la continuité de la forêt domaniale de Marly-le-Roi

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2210122_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B a été relogé dans un logement de type T4 à Marly-le-Roi.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100331_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A B, professeur agrégé de mathématiques affecté au lycée Louis de Broglie à Marly-le-Roi (Yvelines), a fait l'objet, par un arrêté de la rectrice de l'académie de Versailles du 27 août 2020, d'une mesure

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TA

6ème chambre

DTA_2308860_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., professeur agrégé de mathématiques affecté au lycée Louis de Broglie à Marly-le-Roi (Yvelines), a fait l’objet, par un arrêté de la rectrice de l’académie de Versailles du 27 août 2020, d’une mesure

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110866_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision méconnaît les dispositions du titre III et du titre VII du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; le projet modifie la façade ; il bouleverse l'organisation urbaine du groupe de maisons " Marly

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TA

Magistrat Crandal

DTA_2110285_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A à une adresse erronée située à Marly-le-Roi alors que celui-ci était domicilié à Versailles, de lui adresser des pièces que celui-ci déclare sans être contredit avoir remises lors du dépôt de sa demande

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TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2410147_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que : - il a toujours déclaré ses ressources et que sa bonne foi n’est pas en cause ; - sa fille mineure B... a quitté son domicile de Marly-le-Roi en février 2024 sans qu’il ait donné son

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309679_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D bénéficie d'un hébergement à Marly-le-Roi et qu'il a retrouvé sa fiancée depuis son arrivée en France le 25 juin 2023.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207856_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C deux offres de logements, dans des appartements de type T4, situés, respectivement, 23, Chemin des moines à Marly-le-Roi, et 2, avenue des Vignes Benettes, au Pecq.

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TA

3ème chambre

DTA_2106370_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le 13 novembre 2019, les services de l'inspection du travail des Yvelines ont procédé au contrôle d'un chantier de réhabilitation d'un foyer restaurant situé 17 rue du Général Leclerc à Marly-le-Roi (78

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TA

5ème Chambre

DTA_2205806_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les dispositions de cet article relatif au stationnement imposent que, pour les constructions à usage d'habitation individuelle, un emplacement pour deux roues par logement doit être créé. 15.

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TA

5ème chambre

DTA_2109938_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que les communes d'Aigremont, Bezons, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chatou, Croissy Sur Seine, Houilles, Le-Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Le Vésinet, L'Etang la Ville, Louveciennes

Source officielle

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