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La catégorie 1, dite MAG1, concerne les " boutiques et magasins sur rue " tandis que la catégorie 3, dite MAG3, comprend les " magasins appartenant à un ensemble commercial ".

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2112933_20231221

Administratif

21 décembre 2023

dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2017 à 2020 en tant qu'elle procède du classement du mail en catégorie MAG3

Source officielle

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2201839_20250515

Administratif

15 mai 2025

Pour apprécier la catégorie prépondérante, parmi les catégories MAG3 à MAG5, il est tenu compte de la surface des parties principales (surface P1) de l'ensemble des magasins relevant de chacune de ces

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2107060_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a regardé les locaux en litige comme des magasins appartenant à un ensemble commercial relevant de la catégorie MAG3 définie par l'article 310

Source officielle

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400595_20250512

Administratif

12 mai 2025

Elle soutient que : - le local n°1 ZA Le Monteil nord - invariant 94360 classé dans la catégorie MAG1, doit être classé dans la catégorie MAG2 dès lors qu'il n'est pas situé dans une zone commerciale

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203383_20240402

Administratif

2 avril 2024

Par un arrêté du 9 septembre 2022, le maire des Mages a délivré à la SCI Pharmages le permis de construire sollicité.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300656_20240402

Administratif

2 avril 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Mages et par la SCI Pharmages au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

7éme chambre

DTA_2602173_20260507

Administratif

7 mai 2026

les catégories ATE2, MAG3, MAG4, BUR2 et DEP1.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224728_20230306

Administratif

6 mars 2023

dommages ont également conduit la société LE MAGE à contracter un crédit de trésorerie de 35 000 euros.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300641_20230320

Administratif

20 mars 2023

B et Mme A, représentant la préfète du Gard, celles de Me Chatron, pour la commune de Les Mages, et celles de Me Germe, pour la SCI Pharmages.

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2303812_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Sur les conclusions à fin de réduction : En ce qui concerne le classement erroné des biens dans la catégorie « MAG7 » 7.

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3ème chambre

DTA_2301517_20260205

Administratif

5 février 2026

Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2025, la SCI Mage soutient que les conclusions reconventionnelles sont irrecevables. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001771_20230503

Administratif

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2020, la SARL Mage Soft, représentée par son gérant en exercice, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la

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4ème Chambre

DTA_2200917_20241107

Administratif

7 novembre 2024

, de Me Audouin représentant la commune des Mages, et celles de Me Cagnon représentant la société Melobri.

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3ème chambre, JU

DTA_1908429_20221208

Administratif

8 décembre 2022

" doit être appliqué à la surface correspondant au mail du centre commercial dont elle est propriétaire, en substitution de la catégorie " MAG3 " retenue par l'administration.

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11ème chambre, JU

DTA_2302530_20260416

Administratif

16 avril 2026

La SAS Celsius Arcueil soutient que : - la classification de ses locaux en catégorie MAG3 est inappropriée au regard de la surface du centre commercial et au regard de l’esprit de la révision foncière

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11ème chambre, JU

DTA_2403998_20260416

Administratif

16 avril 2026

Source officielle

JU-3ème chambre

DTA_2304383_20250205

Administratif

5 février 2025

d'application de l'article L. 752-3 du code de commerce et ne font donc pas partie du même ensemble commercial que le centre commercial de Pessac-Bersol de sorte qu'ils n'entrent pas dans la catégorie MAG3

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Juge Unique 1

DTA_2401401_20250225

Administratif

25 février 2025

La SCI des Marais soutient que : - le local en litige ne relève pas de la catégorie MAG5 mais de la catégorie DEP3 ; - le calcul du planchonnement appliqué par l'administration est affecté d'une erreur

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Juge unique 2

DTA_2300548_20240111

Administratif

11 janvier 2024

2 et non en MAG 1 ; pour accéder au bâtiment B, il faut ressortir du bâtiment principal par la rue, emprunter un porche et une allée ; - compte tenu de la valeur locative cadastrale de son bien telle

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