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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210586_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. et Mme A et C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2022 par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407930_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A B, représenté par Me Dupraz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a fixé, à compter du 17 juin 2024, l'horaire de fermeture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301572_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

En l'espèce, le maire de la commune d'Aubagne fait valoir que le bâtiment appartenant à la SARL MDI présente un risque grave pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502278_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2025 et le 13 août 2025, Mme B A, représentée par Me Duplessis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107055_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Duplas substituant Me Ladouari, représentant la commune d'Orgon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204559_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 18 août 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101413_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

G et Mme J I, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de Montamisé a délivré à Mme C et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502501_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Duplessis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600060_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par le cabinet d’avocats Duplessis, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Gabriel Montpied à lui verser la somme de 4 000 euros au titre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202953_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103846_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A C et Mme B C, représentés par Me Doux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Mormoiron a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302999_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

mémoire enregistré le 29 janvier 2025, la SCI Chrismax, représentée par l'AARPI MeaVoce Avocats Associés, par Me Consalvi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200917_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2022 et le 23 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301867_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302098_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401069_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401149_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407931_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B D C, représenté par Me Dupraz, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 juin 2024 par

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304749_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304579_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication

Source officielle

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