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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202188_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
du service de distribution d'eau potable du SME du Lévézou Ségala, ainsi que la gestion du service aux abonnés ; - le marché est arrivé à son terme le 31 décembre 2021 et le solde du marché est en
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022 sous le n°2200691, des mémoires enregistrés les 11 mars, 1er et 22 avril 2022, ainsi qu'une "requête en ordonnance commune"
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103239_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
public à procédure adaptée pour la restauration d'un exutoire fonctionnel aux Marais d'Aveluy et de Mesnil-Martinsart ; - le marché a été notifié le 5 mars 2019 à l'entreprise Revet TP pour une durée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103609_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'urbanisme Pouget Delasalle ; - plusieurs désordres (notamment d'importantes infiltrations d'eau) ont été constatés par le maître d'ouvrage ; - la société Champenoise d'étanchéité, titulaire du marché
Source officielle7ème chambre
DTA_1907760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2021, la société par actions simplifiée Eiffage Travaux Publics Nord, représentée par la SCP Lebegue, Pauwels, Derbise, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001045_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, Mme A B, représentée par la SCP Antonini et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401330_20250207
7 février 2025
7 février 2025
société Cabinet BET BEA Ingenierie, en qualité de co-traitant de ce groupement de maîtrise d'œuvre ; - la société Demathieu Bard Construction Nord, en qualité de mandataire du groupement titulaire du marché
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300310_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C ; - les observations de Me Lebeaux, avocate de permanence, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201573_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ainsi que ceux ayant été rendus par les communes concernées ; ' il méconnaît les dispositions de l'article 3.2 de l'arrêté du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le marché de travaux a été décomposé en cinq lots attribués à un entrepreneur principal avec sous-traitance.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102250_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il est fait valoir que : - la commune de Compiègne a dans le cadre d'un marché de travaux publics établi en 2010 fait procéder à la construction d'une cantine municipale baptisée Hélène Brault destinée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300823_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, sous le n°2300823, et par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, la commune de Bailleul sur Thérain et l'OPAC de l'Oise, représentés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302206_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il a été procédé au remplacement de cette pompe au sein du centre hospitalier de Soissons le 27 mars 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102808_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ordonnance du 5 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103282_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la société Evia, représentée par Me Karila, conclut au sursis à statuer dans l'attente du rapport d'expertise judiciaire et de l'issue définitive de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500007_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
confié à la société Quille Construction aux droits de laquelle vient la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, assurée auprès la société Allianz IARD, l’exécution du lot n°1 « gros œuvre étendu » du marché
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205063_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
marché de contrôle technique à la société Socotec.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102495_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dernier n'a pas été communiqué, la société Pyrrhus conceptions, représentée par la société BCM et par la société François Carlo, administrateur et mandataire judicaires, représentés que par la SCP Lebègue
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300537_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, la société Fayat Bâtiment représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000534_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023, le CHU Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au tribunal de réduire en de notables proportions les demandes indemnitaires
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